Les entreprises peuvent désormais interroger l’Urssaf pour vérifier la bonne application du bonus-malus de leur contribution d‘assurance chômage. En outre, celles relevant des secteurs les plus touchés par la crise liée à l’épidémie de Covid-19 seront soumises au bonus-malus à compter de septembre 2023. … Read More … Read More
Le Guide du Chef d’Entreprise
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Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même parcelle, le préfet doit délivrer l’autorisation à celui dont le projet est classé comme plus prioritaire au regard des dispositions du schéma directeur des structures agricoles applicable dans le département considéré. … Read More … Read More
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Avocats : contestation d’un licenciement
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Déduction de la TVA sur les vélos-cargos
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Passoires énergétiques : quand les travaux de rénovation sont impossibles à réaliser
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Thierry Carlin, PDG, Créateur du concept Helio Water
Inspiré d’un phénomène naturel et après 6 années de Recherche & Développement, Helio commercialise, dès cette année, un module de production d’eau potable à partir d’eau de mer notamment, avec comme seule source d’énergie, le soleil. Un système 100 % autonome, promis à un grand avenir au vu du réchauffement climatique auquel nous sommes tous confrontés, et qui apporte également des solutions aux 2 milliards de personnes dans le monde qui n’ont pas un accès permanent à l’eau potable. … Read More … Read More
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Perte de la moitié du capital social : des précisions sur la procédure de régularisation
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Délibérations irrégulières d’une association
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Insertion : un appel à projets pour les entreprises adaptées
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