Le Guide du Chef d’Entreprise

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Prendre un congé d’adoption, c’est désormais plus simple !

Le congé d’adoption peut dorénavant être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au foyer. … Read More … Read More

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La gestion active reprend des couleurs !

57 % des fonds américains gérés activement ont battu leurs homologues passifs. … Read More … Read More

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Subvention versée à une association et TVA

Lorsqu’une subvention reçue par une association constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de services à titre onéreux rendue à l’organisme qui la verse, cette somme est soumise à la TVA. … Read More … Read More

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Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2022

En 2022, le secteur associatif sanitaire et social employait 1,15 million de salariés dans 37 690 établissements. … Read More … Read More

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Cession de parts sociales : les associés solidaires envers l’acquéreur !

En cas de cession de l’intégralité des parts d’une société, tous les associés, même les minoritaires, sont, sauf clause prévoyant le contraire, solidairement tenus des engagements pris envers l’acquéreur. … Read More … Read More

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La fiscalité des résidences secondaires

La fiscalité qui s’applique sur les résidences secondaires est plus élevée que celle qui pèse sur les résidences principales. … Read More … Read More

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Exercer son activité professionnelle à domicile : les règles à respecter

À l’instar de nombreux salariés qui ont adopté le télétravail, vous envisagez peut-être d’exercer votre activité d’entrepreneur à votre domicile. Mais est-ce juridiquement possible ? Voici la réponse à cette question. Elle diffère selon la ville dans laquelle votre logement est situé. … Read More … Read More

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Retraite : que pensent les Français de la capitalisation ?

84 % des actifs considèrent nécessaire d’épargner par eux-mêmes pour se constituer un revenu supplémentaire au moment de leur retraite. … Read More … Read More

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Droit de rétractation du consommateur : à quelle date l’exercer ?

Pour apprécier si le droit de rétractation dont dispose un consommateur a été exercé dans le délai légal de 14 jours, il faut prendre en compte la date de l’envoi de la lettre par laquelle il se rétracte et non la date de réception de celle-ci. … Read More … Read More

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Professionnels de santé : un projet de stratégie nationale de santé pour 2023-2033

Le gouvernement vient de publier son projet de stratégie nationale de santé (SNS) 2023-2033. Décliné en 3 grandes finalités et 18 objectifs, il vise particulièrement les besoins en termes de prévention et d’accès aux soins. … Read More … Read More

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