Le Guide du Chef d’Entreprise

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Transmission : les abattements fiscaux sont-ils amenés à évoluer ?

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Un parlementaire a interrogé les pouvoirs publics sur le fait de savoir s’il était prévu, compte tenu de l’inflation cumulée d’environ 20 % depuis 2013, de rehausser les montants des abattements prévus pour les transmissions de patrimoine entre particuliers. … Read More … Read More

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Congés payés et arrêt de travail : le droit français doit évoluer !

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La Commission européenne met en demeure la France de modifier sa législation pour permettre aux salariés de reporter les jours de congés payés qui coïncident avec un arrêt de travail. Et ce, que cet arrêt débute avant ou pendant leurs congés. … Read More … Read More

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Les smartphones ont leur étiquette énergie !

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À l’instar des réfrigérateurs, des lave-linges ou des téléviseurs, les smartphones et les tablettes doivent désormais afficher une étiquette énergie qui indique leur consommation énergétique, leur réparabilité et leur durabilité. … Read More … Read More

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Pharmaciens : l’Ordre agit contre l’exercice illégal de la profession

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Parmi ses différentes missions, l’Ordre des pharmaciens n’hésite pas à agir devant les tribunaux pour protéger la profession. Il vient de faire un rappel des actions menées à cette fin au cours de l’année 2024. … Read More … Read More

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Une nouvelle version de l’outil cartographique « Mon réseau mobile »

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Pour tout savoir de la qualité des réseaux de téléphonie mobile, l’Arcep propose son site cartographique « Mon réseau mobile » dont une nouvelle version, offrant plus d’informations, vient d’être mise en ligne. … Read More … Read More

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Période d’essai

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Pour apprécier les capacités d’un salarié à occuper un poste de travail, son employeur peut prévoir une période d’essai dans son contrat de travail. … Read More … Read More

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Déclaration de succession : un dépôt étendu à un an ?

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Mésentente entre héritiers, lenteurs administratives, testament complexe… des circonstances qui ralentissent le dépôt d’une déclaration de succession. Afin de ne pas pénaliser les héritiers, les donataires et les légataires, un groupe de députés propose de faire passer le délai de dépôt de la déclaration de 6 mois à 1 an. … Read More … Read More

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Professionnels de santé : une loi pour renforcer leur sécurité

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Les sanctions applicables aux actes de violence commis à l’égard des professionnels de santé et des personnels des structures de soins ont été alourdies. … Read More … Read More

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Bilan du contrôle fiscal pour 2024 : 16,7 Md€ réclamés !

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Selon le dernier rapport d’activité de la Direction générale des Finances publiques, 16,7 Md€ ont été réclamés auprès des contribuables au titre du contrôle fiscal en 2024, soit 1,5 Md€ de plus qu’en 2023 (+9,9 %). … Read More … Read More

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Jour férié de l’Assomption : comment le gérer dans votre entreprise ?

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Le point sur la gestion du jour férié du 15 août dans votre entreprise. … Read More … Read More

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