Le Guide du Chef d’Entreprise

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Greffiers de tribunal de commerce : du nouveau pour l’exercice en société

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Depuis le 1 septembre dernier, un certain nombre de nouvelles règles s’appliquent à l’exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce. … Read More … Read More

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Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles

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Simplification oblige, le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles est instauré. … Read More … Read More

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Impôts commerciaux : quand une association exerce une activité lucrative

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L’association qui gère un espace de coworking dans les mêmes conditions que des entreprises commerciales exerçant la même activité sur la même commune doit être soumise aux impôts commerciaux. … Read More … Read More

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Sport : responsabilité d’un club pour les dommages causés par ses supporters

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Les clubs visiteurs sont responsables du comportement de leurs supporters lors des matchs ainsi que des dommages qu’ils peuvent causer. … Read More … Read More

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Les prévisions du plafond de la Sécurité sociale pour 2025

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Le plafond mensuel de la Sécurité sociale devrait être fixé à 3 925 € à compter du 1 janvier 2025. … Read More … Read More

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La loi « anti-Airbnb » est définitivement adoptée !

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La loi « anti-Airbnb » prévoit la réduction des avantages fiscaux de la location meublée touristique et met des outils à disposition des communes pour réguler l’offre : interdiction des passoires thermiques, quotas de logements, obligation de déclaration et abaissement du nombre maximal de jours de location. … Read More … Read More

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Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2024 ?

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À l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs principaux clients. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques. … Read More … Read More

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Tous les comptes utilisés à l’étranger doivent être déclarés

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Le Conseil d’État élargit la notion de compte à l’étranger : l’obligation déclarative s’étend au-delà des comptes dont le contribuable est lui-même titulaire ou pour lesquels il dispose d’une procuration. … Read More … Read More

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Transfert d’un contrat d’assurance-vie

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Je suis titulaire d’un contrat d’assurance-vie mais ce dernier ne répond plus à mes attentes. Puis-je transférer mon contrat actuel vers une assurance-vie nouvellement souscrite ? … Read More … Read More

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Masseurs-kinésithérapeutes : comment gérer les actes hors nomenclature

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Les actes hors nomenclature étant très réglementés, la Fédération française des Masseurs-kinésithérapeutes (FFMK) vient de publier une fiche pour rappeler au praticien ce qu’il peut faire ou ne pas faire en la matière. … Read More … Read More

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