Le Guide du Chef d’Entreprise

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Exploitants agricoles : fixation du montant définitif 2024 de plusieurs aides Pac

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Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs au titre de la campagne 2024 ont été revus à la hausse. … Read More … Read More

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Pharmaciens : les préparateurs sont désormais autorisés à vacciner

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Les préparateurs en pharmacie peuvent maintenant, sous la supervision d’un pharmacien et après avoir suivi une formation spécifique, administrer l’ensemble des vaccins inscrits dans le calendrier vaccinal. … Read More … Read More

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Cession de droits sociaux : la garantie d’éviction due par le cédant est limitée

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L’interdiction faite au cédant de droits sociaux, en vertu de la garantie d’éviction à laquelle il est tenu, de concurrencer la société dont il a cédé les titres est limitée dans le temps, au regard de l’activité et du marché concernés. … Read More … Read More

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CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024

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Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2024 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 au plus tard le 31 décembre prochain. … Read More … Read More

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Sport : sécurité renforcée des manifestations sportives

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La liste des manifestations sportives soumises à une obligation de prévoir des billets nominatifs, dématérialisés et infalsifiables vient d’être fixée par arrêté. … Read More … Read More

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Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre

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Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2024, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2023. … Read More … Read More

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Cotisation AGS : pas de changement au 1 janvier

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Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1 janvier 2025. … Read More … Read More

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Obligation de conseil du vendeur professionnel : à lui de prouver qu’il l’a bien remplie !

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Le vendeur professionnel doit prouver qu’il a bien satisfait, lors de la vente, à son obligation de conseil à l’égard de l’acheteur. … Read More … Read More

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Digitalisation des TPE-PME : où en est-on ?

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Publié pour la 4 année consécutive par la Direction générale des entreprises, le Baromètre France Num fait le point sur l’usage du numérique par les petites entreprises, ses effets de levier et les freins qui ralentissent son adoption. Retour sur les principaux enseignements de ce sondage. … Read More … Read More

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Gare aux DPE de complaisance !

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Selon une étude récente, 1,3 million de biens immobiliers en France pourraient avoir bénéficié d’un DPE (de complaisance) légèrement surévalué pour améliorer leur classification énergétique. … Read More … Read More

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