La commune qui poursuit l’activité d’une association se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité. … Read More … Read More
Immanquable
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Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur
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La médiation du crédit moins sollicitée en 2023
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Contrat d’accompagnement dans l’emploi : un contrat à durée déterminée particulier
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Associations : montant 2024 de la franchise des impôts commerciaux
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Les retards de paiement entre entreprises repartent à la hausse !
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Le recrutement de travailleurs étrangers facilité dans l’agriculture
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Dons de matériel médical à des associations
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Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations
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