L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 5,23 % en 2024. … Read More … Read More
Immanquable
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Les membres d’une association peuvent-ils la défendre contre ses dirigeants ?
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L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !
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La résiliation de plein droit d’un bail rural environnemental
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Les modalités de gouvernance des sociétés anonymes sont assouplies
Dans les sociétés anonymes, le recours aux moyens de télécommunication pour les réunions du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est facilité et la faculté d’adopter par ses membres des décisions par voie de consultation écrite, y compris électronique, est élargie. … Read More … Read More
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Qui peut licencier dans une association ?
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SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées
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La production agricole a atteint 96,5 Md€ en 2023
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Subvention pour soutenir une action humanitaire internationale : à quelles conditions ?
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