Les montants de la cotisation forfaitaire due, en 2026, par les exploitants agricoles pour leur assurance contre les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles viennent d’être fixés. … Read More … Read More
Immanquable
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Action de groupe : agrément des associations
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Gare au délai pour demander l’indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !
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Responsabilité du dirigeant d’une association en cas d’insuffisance d’actif
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Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2026 ?
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Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2025
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TVA : quand une subvention cache une prestation de services
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Budget de la Sécurité sociale : quelles sont les mesures attendues ?
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Pertes de récolte : baisse du taux d’indemnisation pour les exploitants non assurés
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