Immanquable

Posted on 17 juillet 2024

L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !

Posted by Les Echos Publishing on 17/07/2024 | Featured

Au cours de l’été, les avis d’impôt sur les revenus de 2023 seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale. Vous pourrez alors avoir un reste à payer ou bénéficier d’un remboursement. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Fiscalité

Posted on 16 juillet 2024

La résiliation de plein droit d’un bail rural environnemental

Posted by Les Echos Publishing on 16/07/2024 | Featured

L’exploitant locataire qui ne respecte pas les engagements environnementaux stipulés dans un bail rural environnemental prend le risque de voir ce bail résilié. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrats

Posted on 15 juillet 2024

Les modalités de gouvernance des sociétés anonymes sont assouplies

Posted by Les Echos Publishing on 15/07/2024 | Featured

Dans les sociétés anonymes, le recours aux moyens de télécommunication pour les réunions du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est facilité et la faculté d’adopter par ses membres des décisions par voie de consultation écrite, y compris électronique, est élargie. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Droits des sociétés, Sociétés

Posted on 15 juillet 2024

Qui peut licencier dans une association ?

Posted by Les Echos Publishing on 15/07/2024 | Featured

Dans une association, la demande d’autorisation de licencier un salarié protégé doit être déposée à l’inspection du travail par la personne qui, selon les statuts, a la compétence pour engager une procédure de licenciement. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rupture de contrat, Associations, Immanquable

Posted on 11 juillet 2024

SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées

Posted by Les Echos Publishing on 11/07/2024 | Featured

Dans les SARL, la faculté de recourir à la consultation écrite des associés, y compris par voie électronique, est généralisée et celle de tenir les assemblées générales à distance est élargie. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Droits des sociétés, Sociétés

Posted on 09 juillet 2024

La production agricole a atteint 96,5 Md€ en 2023

Posted by Les Echos Publishing on 09/07/2024 | Featured

Après deux années de forte croissance, la production agricole a enregistré un recul de 1,5 % l’an dernier. Une baisse qui s’explique, non par une diminution des volumes produits, mais par une chute des prix. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Conjoncture économique

Posted on 08 juillet 2024

Subvention pour soutenir une action humanitaire internationale : à quelles conditions ?

Posted by Les Echos Publishing on 08/07/2024 | Featured

Les subventions accordées à une association par les collectivités territoriales doivent être utilisées pour son action humanitaire internationale, à l’exclusion de toute activité politique. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence

Posted on 02 juillet 2024

Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2023

Posted by Les Echos Publishing on 02/07/2024 | Featured

Plusieurs aides de la Pac versées au titre de la campagne 2023 bénéficient d’une rallonge exceptionnelle de fin de campagne. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Aides à l'entreprise, Boucle Vidéo, Immanquable

Posted on 01 juillet 2024

Recours pour excès de pouvoir d’une association : intérêt à agir

Posted by Les Echos Publishing on 01/07/2024 | Featured

Une association ayant pour objet d’encourager la commercialisation des chevaux et des poneys sans la pratiquer ne peut pas, faute d’intérêt suffisamment direct et certain, défendre en justice les intérêts des éleveurs d’équidés. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence

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