La récente loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne unifie et simplifie le cadre juridique des actions de groupe formées par les associations. … Read More … Read More
Immanquable
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Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux
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Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
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Protéger les salariés contre les fortes chaleurs
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Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales
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Une société civile de moyens bénéficie-t-elle du droit de rétractation ?
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Compte d’engagement citoyen : les bénévoles ont jusqu’à fin juin pour déclarer leurs activités
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Le recrutement de travailleurs étrangers facilité
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L’épandage par drone autorisé dans certains cas
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