Immanquable

Posted on 27 mai 2025

Déclarez vos biens immobiliers au plus tard le 30 juin 2025

Posted by Les Echos Publishing on 27/05/2025 | Featured

Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les changements d’occupation sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ». Un site qui peut également servir à déclarer certains travaux, y compris dans les locaux professionnels. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité immobilière, Instagram, Immanquable, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Immobilier, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité, Fiscalité professionnelle

Posted on 26 mai 2025

Dons à une association : pas de réduction d’impôt en présence d’une contrepartie

Posted by Les Echos Publishing on 26/05/2025 | Featured

L’administration peut infliger une amende fiscale à une association qui, en toute connaissance de cause, délivre des reçus fiscaux à ses « donateurs » afin qu’ils bénéficient de la réduction d’impôt pour dons alors qu’ils n’y ont pas droit. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Immanquable, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 20 mai 2025

L’obligation d’établir un rapport de durabilité est reportée

Posted by Les Echos Publishing on 20/05/2025 | Featured

L’entrée en vigueur de l’obligation imposée par le droit européen aux grandes entreprises de publier des informations en matière environnementale, sociale et de gouvernance dans un rapport dit « de durabilité » est reportée de 2 ans pour certaines entreprises. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations, Droits des sociétés, Sociétés

Posted on 19 mai 2025

Remboursement de frais et remise en cause de la gestion désintéressée d’une association

Posted by Les Echos Publishing on 19/05/2025 | Featured

L’association qui rembourse des frais à un bénévole sans exiger de justificatifs probants risque de perdre le caractère désintéressé de sa gestion et, donc, les avantages fiscaux qui y sont liés. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Fiscalité professionnelle

Posted on 14 mai 2025

Paiement des acomptes de CET le 16 juin 2025

Posted by Les Echos Publishing on 14/05/2025 | Featured

Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au plus tard le 16 juin prochain. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Instagram, Immanquable, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux

Posted on 13 mai 2025

Exploitants agricoles : le dispositif des prêts de consolidation est opérationnel

Posted by Les Echos Publishing on 13/05/2025 | Featured

Les exploitants agricoles qui éprouvent des difficultés structurelles de trésorerie peuvent souscrire des prêts « de consolidation » pouvant aller jusqu’à 200 000 € garantis par l’État. Le remboursement du coût de cette garantie peut être demandé sur la plate-forme dédiée du site de FranceAgriMer. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Aides à l'entreprise, Trésorerie/Délais de paiement, Financement d'entreprise

Posted on 12 mai 2025

Quand des arrêtés préfectoraux sont annulés en justice

Posted by Les Echos Publishing on 12/05/2025 | Featured

La Cour d’appel de Douai a annulé les arrêtés du préfet du Pas-de-Calais interdisant aux associations de distribuer des boissons et de la nourritures aux migrants notamment car ils n’étaient ni nécessaires au regard d’un risque d’atteinte à la tranquillité publique, ni adaptées et proportionnées à la lutte contre l’insalubrité. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Immanquable

Posted on 07 mai 2025

Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !

Posted by Les Echos Publishing on 07/05/2025 | Featured

Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles que les employeurs doivent acquitter sur les rémunérations de leurs salariés s’appliquent depuis le 1 mai. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Cotisations sociales

Posted on 06 mai 2025

Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2025

Posted by Les Echos Publishing on 06/05/2025 | Featured

Le calendrier prévisionnel de paiement des aides Pac 2025 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Aides à l'entreprise, Trésorerie/Délais de paiement

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