Fomalités/Déclarations

Posted on 21 mai 2022

Utilité d’une déclaration d’insaisissabilité

Posted by Les Echos Publishing on 21/05/2022 | Featured

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, la déclaration d’insaisissabilité de ma résidence secondaire, que j’ai souscrite il y a quelques années, a-t-elle encore une utilité ? … Read More … Read More

Tags: Auto-entrepreneur, Le Guide du Chef d'Entreprise, Entreprise individuelle, Fomalités/Déclarations, Immobilier

Posted on 19 mai 2022

Conjoint du chef d’entreprise : le modèle d’attestation sur l’honneur est modifié

Posted by Les Echos Publishing on 19/05/2022 | Featured

La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui doit être accompagnée d’une attestation sur l’honneur, établie par ce dernier, confirmant ce choix. À ce titre, le modèle d’attestation à fournir par le concubin du chef d’entreprise est disponible. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Entreprise individuelle, Fomalités/Déclarations

Posted on 05 avril 2022

Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !

Posted by Les Echos Publishing on 05/04/2022 | Featured

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 16 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2022. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Aides à l'entreprise, Fomalités/Déclarations, Financement d'entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 17 mars 2022

L’état de cessation des paiements

Posted by Les Echos Publishing on 17/03/2022 | Featured

Lorsqu’une entreprise est en état de cessation des paiements, son dirigeant doit le déclarer au tribunal dans un délai de 45 jours. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations, Droits des sociétés

Posted on 10 mars 2022

Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises

Posted by Les Echos Publishing on 10/03/2022 | Featured

Le site portailpro.gouv.fr, qui permet aux entreprises d’accomplir leurs démarches fiscales, sociales et douanières au sein d’un seul et même espace, est désormais ouvert. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations

Posted on 31 janvier 2022

Réunion des dirigeants associatifs : des assouplissements

Posted by Les Echos Publishing on 31/01/2022 | Featured

Les réunions des organes dirigeants des associations (bureau, conseil d’administration…) peuvent se tenir par conférence téléphonique ou visioconférence jusqu’au 31 juillet 2022 inclus. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations

Posted on 31 décembre 2021

L’accès des PME aux marchés publics innovants restera facilité

Posted by Les Echos Publishing on 31/12/2021 | Featured

Le dispositif permettant aux acheteurs publics de conclure un marché public portant sur des travaux, des fournitures ou des services innovants d’une valeur inférieure à 100 000 € sans publicité ni mise en concurrence préalables est pérennisé. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Fomalités/Déclarations

Posted on 21 décembre 2021

Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?

Posted by Les Echos Publishing on 21/12/2021 | Featured

La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur individuel continue de produire ses effets à l’égard de ses créanciers professionnels dont la créance est née après sa publication même après qu’il a cessé son activité. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Entreprise individuelle, Défaillance d'entreprise, Fomalités/Déclarations, Boucle Vidéo

Posted on 20 décembre 2021

RGPD : la Cnil accompagne les associations

Posted by Les Echos Publishing on 20/12/2021 | Featured

Un guide de mise en conformité des associations au règlement général sur la protection des données (RGPD) a été mis en ligne par la Cnil. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations

Posted on 13 décembre 2021

Tarif des annonces légales : du changement en 2022

Posted by Les Echos Publishing on 13/12/2021 | Featured

À compter du 1 janvier 2022, les annonces légales seront facturées au nombre de caractères et non plus « à la ligne ». Le tarif de publication de certaines annonces légales concernant les sociétés sera, quant à lui, déterminé de manière forfaitaire. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations

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