Fomalités/Déclarations

Posted on 17 novembre 2022

Un guichet unique pour les formalités des entreprises

Posted by Les Echos Publishing on 17/11/2022 | Featured

À compter du 1 janvier 2023, les entreprises devront obligatoirement effectuer leurs formalités par voie dématérialisée sur un guichet unique électronique. … Read More … Read More

Tags: Fomalités/Déclarations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Création d'entreprise, Entreprise individuelle, Sociétés

Posted on 28 septembre 2022

Mise à la disposition d’une société de terres agricoles louées et information du bailleur

Posted by Les Echos Publishing on 28/09/2022 | Featured

J’ai mis à la disposition d’un Gaec constitué avec mon fils les terres que j’exploite en vertu d’un bail. Or je n’en ai pas informé le propriétaire. Est-ce un motif de résiliation du bail ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Fomalités/Déclarations

Posted on 09 septembre 2022

Faillite d’un client : comment réagir ?

Posted by Les Echos Publishing on 09/09/2022 | Featured

Lorsque l’un de vos clients dépose son bilan en laissant des factures impayées, vous devez accomplir un certain nombre de démarches pour espérer être payé un jour… Zoom sur la marche à suivre en la matière. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Défaillance d'entreprise, Contrats, Fomalités/Déclarations, Garanties/Sûretés, Associations

Posted on 06 septembre 2022

Un registre unique des entreprises en 2023

Posted by Les Echos Publishing on 06/09/2022 | Featured

À compter du 1 janvier 2023, les entreprises devront s’immatriculer auprès d’un registre unique, appelé Registre national des entreprises. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Création d'entreprise, Fomalités/Déclarations

Posted on 20 juin 2022

Des nouveautés pour les fonds de dotation

Posted by Les Echos Publishing on 20/06/2022 | Featured

Un récent décret apporte plusieurs modifications sur la création, le fonctionnement et le contrôle des fonds de dotation. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations

Posted on 27 mai 2022

Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu

Posted by Les Echos Publishing on 27/05/2022 | Featured

Les entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19 qui ont bénéficié d’une aide « coûts fixes » doivent rembourser à l’État les sommes qu’elles ont éventuellement perçues en trop. Une procédure de remboursement est prévue à ce titre, qui impose aux entreprises de déclarer leur résultat net au service des impôts. … Read More … Read More

Tags: Aides à l'entreprise, Associations, Boucle Vidéo, Covid19, Le Guide du Chef d'Entreprise, Comptabilité, Fomalités/Déclarations

Posted on 21 mai 2022

Utilité d’une déclaration d’insaisissabilité

Posted by Les Echos Publishing on 21/05/2022 | Featured

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, la déclaration d’insaisissabilité de ma résidence secondaire, que j’ai souscrite il y a quelques années, a-t-elle encore une utilité ? … Read More … Read More

Tags: Immobilier, Auto-entrepreneur, Le Guide du Chef d'Entreprise, Entreprise individuelle, Fomalités/Déclarations

Posted on 19 mai 2022

Conjoint du chef d’entreprise : le modèle d’attestation sur l’honneur est modifié

Posted by Les Echos Publishing on 19/05/2022 | Featured

La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui doit être accompagnée d’une attestation sur l’honneur, établie par ce dernier, confirmant ce choix. À ce titre, le modèle d’attestation à fournir par le concubin du chef d’entreprise est disponible. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Entreprise individuelle, Fomalités/Déclarations

Posted on 05 avril 2022

Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !

Posted by Les Echos Publishing on 05/04/2022 | Featured

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 16 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2022. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Aides à l'entreprise, Fomalités/Déclarations, Financement d'entreprise

Posted on 17 mars 2022

L’état de cessation des paiements

Posted by Les Echos Publishing on 17/03/2022 | Featured

Lorsqu’une entreprise est en état de cessation des paiements, son dirigeant doit le déclarer au tribunal dans un délai de 45 jours. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations, Droits des sociétés

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