Fomalités/Déclarations

Posted on 09 janvier 2024

Agriculteurs : renouvellement provisoire du certiphyto

Posted by Les Echos Publishing on 09/01/2024 | Featured

Les agriculteurs qui doivent renouveler leur certiphyto mais n’ont pas encore réalisé le conseil stratégique phytosanitaire désormais requis disposent d’un délai d’un an pour le faire, délai au cours duquel ils bénéficieront d’un certificat provisoire. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations

Posted on 05 janvier 2024

Guichet unique des formalités des entreprises : la procédure de secours en 2024

Posted by Les Echos Publishing on 05/01/2024 | Featured

En cas de défaillance du guichet unique des formalités des entreprises, une nouvelle procédure de continuité du service est prévue pour 2024. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations

Posted on 29 décembre 2023

Demande d’autorisation de céder un bail rural

Posted by Les Echos Publishing on 29/12/2023 | Featured

Je vais prochainement prendre ma retraite et transmettre mon exploitation à mon fils. Mais l’un de mes bailleurs refuse de me donner l’autorisation de lui céder le bail. Que puis-je faire ? … Read More … Read More

Tags: Fomalités/Déclarations, Contrats, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transmission à titre gratuit, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise

Posted on 12 décembre 2023

Congé pour reprise de terres agricoles : quand faut-il effectuer la déclaration requise ?

Posted by Les Echos Publishing on 12/12/2023 | Featured

L’exploitant bénéficiaire d’un congé pour reprise de terres agricoles n’est pas tenu de produire la déclaration administrative requise au titre du contrôle des structures avant la date d’effet de ce congé. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Fomalités/Déclarations

Posted on 05 décembre 2023

Mon projet d’Agri : le module de la MSA sur l’installation et la transmission en agriculture

Posted by Les Echos Publishing on 05/12/2023 | Featured

La MSA vient de lancer le site « Mon projet d’Agri » pour accompagner les exploitants agricoles dans leurs démarches d’installation, de développement de leur activité ou de transmission. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Developpement d'entreprise, Vie de l'entreprise, Création d'entreprise, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Aides à l'entreprise, Fomalités/Déclarations, Gestion de l'entreprise

Posted on 01 décembre 2023

Absence de réponse à une demande d’autorisation d’exploiter

Posted by Les Echos Publishing on 01/12/2023 | Featured

J’envisage de reprendre les terres que je donne à bail à un agriculteur pour les exploiter moi-même. À ce titre, j’ai adressé une demande d’autorisation d’exploiter à la DDTM, qui m’a envoyé un accusé de réception. Or, 5 mois plus tard, ma demande est toujours sans réponse. Que dois-je en penser ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations

Posted on 21 novembre 2023

Suspension des actions en paiement contre une entreprise en liquidation judiciaire

Posted by Les Echos Publishing on 21/11/2023 | Featured

L’action en paiement engagée par un créancier contre une entreprise après l’ouverture de la procédure collective dont elle fait l’objet est irrecevable en vertu du principe de la suspension des poursuites. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Défaillance d'entreprise, Contrats, Fomalités/Déclarations

Posted on 17 novembre 2023

Chefs d’entreprise : à vos propositions pour simplifier la vie des entreprises !

Posted by Les Echos Publishing on 17/11/2023 | Featured

Dans le cadre des Rencontres de la simplification, les pouvoirs publics lancent une consultation publique auprès des chefs d’entreprise afin de recueillir leurs propositions pour simplifier leurs démarches et formalités. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Vie de l'entreprise, Fomalités/Déclarations, Boucle Vidéo

Posted on 09 novembre 2023

Registre national des entreprises : rectification des données et informations manquantes

Posted by Les Echos Publishing on 09/11/2023 | Featured

Un certain nombre de précisions concernant le registre national des entreprises, auprès duquel les entreprises sont inscrites depuis le 1 janvier 2023, viennent d’être apportées. Il est notamment prévu que les entreprises peuvent désormais faire rectifier certaines informations y figurant. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations

Posted on 31 octobre 2023

Exploitation en société de parcelles familiales : une simple déclaration ne suffit pas !

Posted by Les Echos Publishing on 31/10/2023 | Featured

Lorsqu’un agriculteur envisage d’exploiter des terres agricoles appartenant à sa famille, il ne peut pas bénéficier du régime de la déclaration au titre du contrôle des structures lorsque cette exploitation a lieu dans un cadre sociétaire. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Fomalités/Déclarations, Sociétés

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