Fiscalité professionnelle

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Utilisation d’un crédit de TVA

Mon entreprise étant souvent en situation de crédit de TVA, comment puis-je utiliser cette créance fiscale ? … Read MoreRead More

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Associés de Sel : attention au prélèvement à la source de votre impôt !

L’imposition des rémunérations techniques des associés de société d’exercice libéral en bénéfices non commerciaux, et non plus en traitements et salaires, a des incidences sur les modalités du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. … Read MoreRead More

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Comment récupérer la TVA facturée à tort

À certaines conditions, l’entreprise qui commet une erreur de facturation de TVA peut récupérer cette taxe à l’aide de factures rectificatives. … Read MoreRead More

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De nouveaux seuils pour le relevé des frais généraux des entreprises

Les entreprises peuvent être tenues de fournir des renseignements relatifs à leurs frais généraux (rémunérations élevées, cadeaux, frais de réception…) dès lors que leur montant excède des seuils dont certains viennent d’être revalorisés. … Read MoreRead More

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Bientôt la taxe 2025 sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur

La taxe annuelle sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement situés en Île-de-France ou en Provence-Côte d’Azur doit être déclarée et payée au plus tard le 28 février 2025. … Read MoreRead More

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Budget 2025 : ce qui attend les entreprises

Le rejet de la motion de censure déposée par un certain nombre de députés a enfin permis l’adoption du projet de loi de finances pour 2025. Contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises et report de la fin de la CVAE sont au programme. … Read MoreRead More

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Taxe sur la publicité extérieure : où en est-on ?

Les entreprises qui exploitent des supports publicitaires peuvent être redevables d’une taxe locale sur la publicité extérieure et être tenues, à ce titre, de déclarer leur installation, leur remplacement ou leur suppression. … Read MoreRead More

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Transmission d’entreprise et report d’imposition des plus-values

Les plus-values professionnelles constatées lors de la transmission par succession ou par donation d’une entreprise individuelle, y compris lorsqu’elle a été donnée en location-gérance, peuvent, sur option, faire l’objet d’un report d’imposition. … Read MoreRead More

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Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !

La TVA facturée à tort peut être récupérée par l’émetteur de la facture à certaines conditions qui viennent d’être assouplies par l’administration fiscale. … Read MoreRead More

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Crédit d’impôt famille en faveur des entreprises : pour quelles dépenses ?

Seules certaines dépenses engagées par les entreprises pour contribuer aux frais de garde des enfants de leurs salariés ouvrent droit au crédit d’impôt famille. … Read MoreRead More

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