Le projet de loi de finances pour 2024 confirme la création d’un crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV), à savoir la production de batteries, de panneaux solaires, de turbines éoliennes ou de pompes à chaleur. … Read More … Read More
Fiscalité professionnelle
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Le nouveau calendrier du déploiement de la facturation électronique est connu !
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L’amortissement des véhicules d’entreprise
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Report de la suppression définitive de la CVAE
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Imputation anticipée du dégrèvement de contribution économique territoriale
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Exonération des plus-values pour départ à la retraite : attention aux conditions !
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Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises
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Nouveau tour de vis sur la fiscalité des véhicules
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Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2023
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