Fiscalité professionnelle

Posted on

Des dégrèvements d’impôts locaux après les incendies

Posted by on | Featured

À la suite des récents incendies en Gironde, dans Les Landes et le Var, la Direction générale des Finances publiques procèdera au dégrèvement de divers impôts locaux (taxe foncière, CFE…) afin de soutenir particuliers et entreprises sinistrés. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Associations : montant 2026 de la franchise des impôts commerciaux

Posted by on | Featured

Pour 2026, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 81 051 €. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Contrôle fiscal : quels résultats en 2025 ?

Posted by on | Featured

Le dernier rapport de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) confirme que le montant des redressements réclamés après contrôles fiscaux a atteint 17,1 Md€ en 2025, soit une hausse de 2,4 % par rapport à 2024. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Pas d’opposition à contrôle fiscal en cas d’envoi à une mauvaise adresse !

Posted by on | Featured

L’inertie du contribuable ne constitue pas une opposition à contrôle fiscal lorsque les courriers de l’administration fiscale ont été envoyés à une adresse différente de la dernière adresse que l’intéressé lui avait officiellement communiquée. … Read More … Read More

Tags: , , , , , ,

Posted on

Quoi de neuf pour la fiscalité des véhicules en 2026 ?

Posted by on | Featured

La loi de finances pour 2026 a apporté plusieurs modifications à la fiscalité des véhicules, notamment une hausse des tarifs de la taxe « polluants » susceptible de s’appliquer aux véhicules affectés à l’activité d’une entreprise. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Constitution d’une provision pour hausse des prix

Posted by on | Featured

En raison de l’augmentation du coût des matières premières constatée depuis le début de l’année, puis-je pratiquer une provision pour hausse des prix ? … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Tolérance de l’administration pour la mise en œuvre de la facturation électronique

Posted by on | Featured

L’administration fiscale fera preuve de tolérance à l’égard des entreprises qui rencontreraient des difficultés lors de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique au 1 septembre prochain. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Taxe de 3 % sur les immeubles : une nouvelle obligation déclarative

Posted by on | Featured

Pour échapper totalement à la taxe de 3 % sur les immeubles, les sociétés doivent désormais déclarer, chaque année, certaines informations concernant les biens immobiliers qu’elles possèdent et les actionnaires qu’elles comprennent, au lieu de prendre seulement l’engagement de les communiquer. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Conservation des documents soumis à contrôle fiscal : 4 ans de plus !

Posted by on | Featured

Certains documents pouvant être contrôlés par l’administration fiscale doivent désormais être conservés par les entreprises pendant 10 ans, au lieu de 6 ans auparavant. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Qu’est-ce que l’examen de comptabilité ?

Posted by on | Featured

L’administration fiscale peut demander aux entreprises leurs fichiers des écritures comptables (FEC) afin de les examiner depuis ses bureaux. Présentation de cette procédure spécifique de contrôle fiscal à distance des comptabilités informatisées. … Read More … Read More

Tags: , , , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×