Fiscalité des résultats

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Loi de finances pour 2025 : les principales mesures fiscales

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Indexation du barème de l’impôt sur le revenu, contribution exceptionnelle des grandes entreprises et report de la fin de la CVAE sont au programme de la loi de finances pour 2025. … Read More … Read More

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De nouveaux seuils pour le relevé des frais généraux des entreprises

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Les entreprises peuvent être tenues de fournir des renseignements relatifs à leurs frais généraux (rémunérations élevées, cadeaux, frais de réception…) dès lors que leur montant excède des seuils dont certains viennent d’être revalorisés. … Read More … Read More

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Absence de loi de finances pour 2025 : la loi spéciale est publiée

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En l’absence de loi de finances pour 2025 votée avant le 31 décembre 2024, une loi spéciale permettant d’assurer la continuité des services publics et de l’action de l’État a été votée et publiée. Mais cette loi spéciale ne prévoit pas la reconduction des dispositifs fiscaux qui arrivent à échéance au 31 décembre 2024. … Read More … Read More

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Budget 2025 : les mesures de soutien au secteur agricole

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Conformément aux annonces faites par le gouvernement, le projet de loi de finances pour 2025 contient plusieurs mesures de soutien aux agriculteurs, notamment en faveur de la transmission des exploitations. … Read More … Read More

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Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2024 ?

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À l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs principaux clients. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques. … Read More … Read More

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Renonciation à recettes par un professionnel libéral : gare au redressement fiscal !

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Une renonciation à recettes par un professionnel libéral titulaire de bénéfices non commerciaux doit être justifiée par une contrepartie équivalente, un exercice normal de la profession ou un autre motif légitime. … Read More … Read More

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De nouvelles précisions sur les règles d’imposition des associés de Sel

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Le nouveau régime fiscal applicable aux rémunérations « techniques » des associés d’une société d’exercice libéral (Sel) perçues à compter de 2024 est clarifié, notamment s’agissant des charges qui peuvent être déduites par ces derniers … Read More … Read More

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Provision pour créance douteuse : la voie amiable suffit !

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Une société peut déduire de ses résultats une provision pour créance douteuse même en l’absence de caractère coercitif des relances qu’elle a effectuées auprès de son client pour obtenir le remboursement de cette créance. … Read More … Read More

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Exonération fiscale des indemnités journalières perçues par les exploitants agricoles

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Les indemnités journalières perçues par les agriculteurs pendant une période d’inactivité consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont-elles imposées ? … Read More … Read More

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De nouveaux avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise peu polluants

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Le rétrofit sur un véhicule utilitaire ou l’achat d’un engin non routier peu polluant peuvent ouvrir droit à une déduction exceptionnelle. … Read More … Read More

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