Fiscalité des résultats

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De nouveaux seuils pour le relevé des frais généraux des entreprises

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Les entreprises peuvent être tenues de fournir des renseignements relatifs à leurs frais généraux (rémunérations élevées, cadeaux, frais de réception…) dès lors que leur montant excède des seuils dont certains viennent d’être revalorisés. … Read More … Read More

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Absence de loi de finances pour 2025 : la loi spéciale est publiée

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En l’absence de loi de finances pour 2025 votée avant le 31 décembre 2024, une loi spéciale permettant d’assurer la continuité des services publics et de l’action de l’État a été votée et publiée. Mais cette loi spéciale ne prévoit pas la reconduction des dispositifs fiscaux qui arrivent à échéance au 31 décembre 2024. … Read More … Read More

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Budget 2025 : les mesures de soutien au secteur agricole

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Conformément aux annonces faites par le gouvernement, le projet de loi de finances pour 2025 contient plusieurs mesures de soutien aux agriculteurs, notamment en faveur de la transmission des exploitations. … Read More … Read More

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Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2024 ?

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À l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs principaux clients. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques. … Read More … Read More

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Renonciation à recettes par un professionnel libéral : gare au redressement fiscal !

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Une renonciation à recettes par un professionnel libéral titulaire de bénéfices non commerciaux doit être justifiée par une contrepartie équivalente, un exercice normal de la profession ou un autre motif légitime. … Read More … Read More

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De nouvelles précisions sur les règles d’imposition des associés de Sel

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Le nouveau régime fiscal applicable aux rémunérations « techniques » des associés d’une société d’exercice libéral (Sel) perçues à compter de 2024 est clarifié, notamment s’agissant des charges qui peuvent être déduites par ces derniers … Read More … Read More

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Provision pour créance douteuse : la voie amiable suffit !

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Une société peut déduire de ses résultats une provision pour créance douteuse même en l’absence de caractère coercitif des relances qu’elle a effectuées auprès de son client pour obtenir le remboursement de cette créance. … Read More … Read More

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Exonération fiscale des indemnités journalières perçues par les exploitants agricoles

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Les indemnités journalières perçues par les agriculteurs pendant une période d’inactivité consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont-elles imposées ? … Read More … Read More

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De nouveaux avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise peu polluants

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Le rétrofit sur un véhicule utilitaire ou l’achat d’un engin non routier peu polluant peuvent ouvrir droit à une déduction exceptionnelle. … Read More … Read More

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Maintien abusif d’un associé dans une SCP : pas de déduction pour les dommages-intérêts

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Les dommages-intérêts versés par l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) aux autres associés en raison de son maintien abusif dans cette société ne sont pas déductibles de sa quote-part de bénéfice. … Read More … Read More

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