Famille | Retout & Associés

Posted on 07 mai 2025

Un coup de rabot pour le Pacte Dutreil ?

Posted by Les Echos Publishing on 07/05/2025 | Featured

Un groupe de députés a déposé récemment une proposition de loi visant à mieux encadrer le Pacte Dutreil. Un texte qui souhaite étendre l’engagement individuel de conservation des titres par les associés et revoir à la baisse le taux de l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit appliqué à certaines transmissions. … Read More … Read More

Tags: Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Instagram, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Droit d'enregistrement, Famille, Avantages fiscaux, Fiscalité

Posted on 10 avril 2025

Substitution de bénéficiaire en assurance-vie : la Cour de cassation change d’avis

Posted by Les Echos Publishing on 10/04/2025 | Featured

Dans une décision récente, la Cour de cassation a estimé que la validité d’un changement de bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie n’est pas conditionnée à une information préalable de l’assureur. … Read More … Read More

Tags: Famille, Placement, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 14 mars 2025

Succession : que peuvent faire des héritiers réservataires lésés ?

Posted by Les Echos Publishing on 14/03/2025 | Featured

Lorsque les héritiers ne bénéficient pas pleinement de leur part de réserve sur la succession du défunt, ils peuvent intenter une action en justice pour défendre leurs droits. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Famille

Posted on 27 février 2025

Pacte civil de solidarité et succession

Posted by Les Echos Publishing on 27/02/2025 | Featured

Je viens de contracter un pacte civil de solidarité (Pacs) avec mon amie. Si je venais à disparaître, bénéficierait-elle des mêmes droits sur ma succession que si nous étions mariés ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Famille

Posted on 21 février 2025

Tarif des droits de donation et de succession

Posted by Les Echos Publishing on 21/02/2025 | Featured

Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit sont inchangés depuis plusieurs années. … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Droit d'enregistrement, Famille, Fiscalité

Posted on 13 février 2025

Don manuel : rédiger un pacte adjoint

Posted by Les Echos Publishing on 13/02/2025 | Featured

Un pacte adjoint est un document ayant vocation à sécuriser un don manuel. Il permet notamment de garder une trace écrite du don, de lui conférer une date certaine et d’en préciser la teneur. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Famille

Posted on 14 janvier 2025

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu

Posted by Les Echos Publishing on 14/01/2025 | Featured

Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 2,3 % en 2025. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Fiscalité, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Droit d'enregistrement, Famille

Posted on 02 janvier 2025

Optimiser une transmission grâce à l’usufruit successif

Posted by Les Echos Publishing on 02/01/2025 | Featured

Lors d’une donation avec démembrement de propriété, il est possible de mettre en place un usufruit successif. Une modalité qui permet de prolonger ce droit même après le décès du donateur. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Famille

Posted on 19 décembre 2024

Donation entre époux dans les familles recomposées

Posted by Les Echos Publishing on 19/12/2024 | Featured

Je souhaite renforcer les droits successoraux de mon épouse lorsque je viendrai à disparaître. J’ai entendu parler de la donation entre époux. Nous avons des enfants communs et des enfants non communs. La donation entre époux est-elle applicable dans le cadre d’une famille recomposée ? … Read More … Read More

Tags: Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 18 décembre 2024

Donner sans fiscalité, c’est possible grâce au présent d’usage

Posted by Les Echos Publishing on 18/12/2024 | Featured

Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement, comme un anniversaire, une remise de diplôme ou une fête, sans contrepartie attendue. Contrairement au don, il n’est pas soumis aux règles civiles et fiscales des libéralités. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité, Instagram, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Famille