Pour conserver le caractère propre d’un bien ou d’une somme d’argent, les époux doivent souscrire une déclaration d’emploi. … Lire la suite … Lire la suite
Famille
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Gestion de l’épargne d’un mineur
Je compte ouvrir un contrat d’épargne pour mon enfant (mineur). Je me demande quels sont mes droits et obligations vis-à-vis de cette épargne. … Lire la suite … Lire la suite
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Le service de déclaration en ligne des dons manuels s’enrichit !
Le site www.impots.gouv.fr autorise désormais la déclaration d’un don manuel même lorsqu’il existe des donations antérieures de moins de 15 ans. … Lire la suite … Lire la suite
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Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
Facilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs en libre accès. Vérifiez rapidement les documents requis et suivez les étapes guidées. … Lire la suite … Lire la suite
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Renoncer à une succession
Un notaire m’a contacté pour m’apprendre que je suis héritier de la succession d’un lointain parent. Cette succession étant déficitaire, je compte renoncer à mes droits. Mais comment faut-il procéder ? … Lire la suite … Lire la suite
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Une proposition de loi pour inciter à transmettre
Une proposition de loi enregistrée récemment à l’Assemblée nationale vise notamment à porter le montant de l’abattement fiscal pour les donations entre grands-parents et petits-enfants de 31 865 € à 100 000 €. … Lire la suite … Lire la suite
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Les conséquences de la révocation d’un testament
Lorsque, dans un testament, une personne indique clairement la raison pour laquelle elle révoque un précédent testament établi en faveur d’un bénéficiaire, la consignation de cette raison emporte révocation tacite d’un autre testament établi précédemment au profit de ce même bénéficiaire. … Lire la suite … Lire la suite
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L’âge de départ à la retraite a augmenté de 2 ans et 1 mois entre 2010 et 2021
Une étude récente de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) compile différents chiffres clés permettant d’appréhender la question des retraites. … Lire la suite … Lire la suite
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Le présent d’usage
Le présent d’usage permet de gratifier ses proches sans aucune formalité et fiscalité. Attention toutefois, il faut respecter certaines règles pour éviter une requalification en donation. … Lire la suite … Lire la suite
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Réforme des retraites : le simulateur info-retraite.fr se met à jour
Il est désormais possible de simuler les conditions de son départ à la retraite au regard des nouvelles règles issues de la réforme. … Lire la suite … Lire la suite