Famille

Posted on

Améliorer la situation du conjoint survivant avec la clause de préciput

Posted by on | Featured

Intégrer une clause de préciput dans un contrat de mariage permet au conjoint survivant de prélever, avant tout partage, certains biens appartenant à la communauté des époux. Sachant que la valeur des biens prélevés ne s’impute pas sur ses droits successoraux. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Assurance décès et droits de succession

Posted by on | Featured

Un de mes oncles vient de décéder à l’âge de 65 ans et je suis l’un des bénéficiaires de son assurance décès. Vais-je devoir payer des droits de succession sur le capital que je vais recevoir ? … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux

Posted by on | Featured

L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’application d’une nouvelle exonération de droits de mutation en faveur des dons d’argent consentis à des proches pour acheter ou rénover leur logement. … Read More … Read More

Tags: , , , , , ,

Posted on

Succession : des précisions sur la faculté de cantonnement

Posted by on | Featured

Les pouvoirs publics viennent de préciser que la faculté de cantonnement offerte au conjoint survivant bénéficiant d’une donation entre époux de même qu’au légataire permet de renoncer, au choix de celui-ci, à la nue-propriété ou à l’usufruit d’un bien transmis. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Retraite : certains ex-libéraux ont oublié de faire valoir leurs droits

Posted by on | Featured

La Cipav, la principale caisse de retraite des professions libérales, lance une grande campagne de communication auprès des assurés qui ont oublié de demander la liquidation de leurs droits à la retraite. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Transmission : les abattements fiscaux sont-ils amenés à évoluer ?

Posted by on | Featured

Un parlementaire a interrogé les pouvoirs publics sur le fait de savoir s’il était prévu, compte tenu de l’inflation cumulée d’environ 20 % depuis 2013, de rehausser les montants des abattements prévus pour les transmissions de patrimoine entre particuliers. … Read More … Read More

Tags: , , , , , ,

Posted on

Déclaration de succession : un dépôt étendu à un an ?

Posted by on | Featured

Mésentente entre héritiers, lenteurs administratives, testament complexe… des circonstances qui ralentissent le dépôt d’une déclaration de succession. Afin de ne pas pénaliser les héritiers, les donataires et les légataires, un groupe de députés propose de faire passer le délai de dépôt de la déclaration de 6 mois à 1 an. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Déclaration d’un don manuel

Posted by on | Featured

Mon père vient de me faire une donation de 30 000 €. Qui doit déclarer le don aux impôts ? Et comment doit-on procéder ? … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Votre (future) retraite dépasse-t-elle la pension moyenne en France ?

Posted by on | Featured

Selon un rapport récent du Conseil d’orientation des retraites, le montant moyen d’une pension de retraite en 2023 s’élevait à 2 000 € brut par mois pour une carrière complète. Une moyenne qui cache de fortes disparités selon les régimes d’affiliation des assurés. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Épargne des mineurs : une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilance

Posted by on | Featured

Un établissement bancaire a été condamné pour avoir permis à un père de disposer des économies de ses enfants mineurs sans l’autorisation de la mère. … Read More … Read More

Tags: , , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×