Commerce/Consommation | Retout & Associés

Posted on 10 mai 2024

Les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage devant son commerce

Posted by Les Echos Publishing on 10/05/2024 | Featured

Pendant les beaux jours, nombre de commerçants souhaitent installer une terrasse ou un étalage devant leur commerce. Il s’agit alors d’une occupation du domaine public (trottoir, rue, place) qui nécessite de disposer d’une autorisation préalable. Rappel de la réglementation applicable. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations, Commerce/Consommation

Posted on 07 mai 2024

L’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué

Posted by Les Echos Publishing on 07/05/2024 | Featured

À compter du 1 juillet prochain, les supermarchés devront informer les consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Alimentaire, Agroalimentaire, Commerce/Consommation

Posted on 17 avril 2024

Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques

Posted by Les Echos Publishing on 17/04/2024 | Featured

À compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les appareils électriques et électroniques, à commencer par les téléviseurs et les lave-linges. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Commerce/Consommation, Immanquable, Boucle Vidéo

Posted on 21 mars 2024

Devis : les obligations des professionnels

Posted by Les Echos Publishing on 21/03/2024 | Featured

Pour certaines prestations, notamment les travaux dans les bâtiments, la fourniture d’un devis est obligatoire. … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Commerce/Consommation

Posted on 14 mars 2024

Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients

Posted by Les Echos Publishing on 14/03/2024 | Featured

Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer les consommateurs sur l’origine des viandes qui entrent dans la composition des préparations de viandes et des produits à base de viande. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Alimentaire, Agroalimentaire, Commerce/Consommation

Posted on 29 février 2024

Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées

Posted by Les Echos Publishing on 29/02/2024 | Featured

À compter du 1 mars, les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien seront, à l’instar des produits alimentaires, plafonnées à 34 %. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Alimentaire, Agroalimentaire, Contrats, Commerce/Consommation

Posted on 27 février 2024

Pas d’exécution de la prestation pendant le délai de rétractation du consommateur !

Posted by Les Echos Publishing on 27/02/2024 | Featured

Pendant le délai de rétractation dont dispose un consommateur qui a conclu un contrat hors établissement avec un professionnel, ce dernier ne peut pas commencer à exécuter la prestation, sauf si le consommateur le lui demande expressément. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrats, Commerce/Consommation, Droit des particuliers

Posted on 20 février 2024

Facturation des devis

Posted by Les Echos Publishing on 20/02/2024 | Featured

Actuellement, les devis que j’établis pour mes clients sont gratuits. Or, de plus en plus souvent, je constate qu’ils ne sont pas suivis d’une commande. Du coup, j’envisage de les faire payer. Mais est-ce légal ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Commerce/Consommation

Posted on 01 février 2024

Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires

Posted by Les Echos Publishing on 01/02/2024 | Featured

Le foie gras, les chocolats, les champignons, les escargots et les volailles de Noël seront exclus du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires jusqu’au 1 mars 2026. … Read More … Read More

Tags: Alimentaire, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Agroalimentaire, Commerce/Consommation

Posted on 26 janvier 2024

Conditions générales de vente : êtes-vous à jour ?

Posted by Les Echos Publishing on 26/01/2024 | Featured

Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles régissant les relations contractuelles qui s’appliquent entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et ses clients. Il s’agit donc d’un document commercial quasi-incontournable et particulièrement important, qu’il convient de rédiger avec le plus grand soin. Voici un point sur les règles à connaître en la matière. Il vous permettra de savoir si vos CGV sont établies dans les règles de l’art et au mieux de vos intérêts, ou de vous aider à rédiger des CGV si vous n’en disposez pas. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Gestion de l'entreprise, Commerce/Consommation