Commerce/Consommation

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Sécurité des produits : des sanctions alourdies

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À compter du 13 décembre 2024, les sanctions encourues par les fabricants qui ne respecteraient pas les règles européennes en matière de sécurité générale des produits seront durcies. … Read More … Read More

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Vendre ses produits sur la voie publique ou dans les marchés : la réglementation applicable

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Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur la voie publique ou au bord d’une route, vous devez accomplir un certain nombre de formalités. Explications. … Read More … Read More

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Aide « gaz et électricité » : prolongation du délai de la demande dans certains cas

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Les entreprises qui ont reçu une facture de régularisation au titre de leur consommation d’énergie en 2023 bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 30 juin 2024 pour demander l’aide « gaz et électricité ». … Read More … Read More

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Existence d’un droit de rétractation en cas d’achat dans une foire ou un salon

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Nous avons décidé de participer pour la première fois à une foire commerciale. Les consommateurs qui achèteront nos produits sur notre stand bénéficieront-ils d’un droit de rétractation ? … Read More … Read More

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Entrée en vigueur de l’interdiction de distribuer des échantillons de produits

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Les modalités d’application de l’interdiction de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, des échantillons de produits dans le cadre d’une démarche commerciale sont précisées. La mesure peut donc désormais s’appliquer. … Read More … Read More

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Commerçants : prenez date des soldes d’été !

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Sauf en Corse et outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 26 juin au 23 juillet 2024. … Read More … Read More

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Les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage devant son commerce

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Pendant les beaux jours, nombre de commerçants souhaitent installer une terrasse ou un étalage devant leur commerce. Il s’agit alors d’une occupation du domaine public (trottoir, rue, place) qui nécessite de disposer d’une autorisation préalable. Rappel de la réglementation applicable. … Read More … Read More

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L’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué

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À compter du 1 juillet prochain, les supermarchés devront informer les consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué. … Read More … Read More

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Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques

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À compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les appareils électriques et électroniques, à commencer par les téléviseurs et les lave-linges. … Read More … Read More

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Devis : les obligations des professionnels

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Pour certaines prestations, notamment les travaux dans les bâtiments, la fourniture d’un devis est obligatoire. … Read More … Read More

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