Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 7 janvier au mardi 3 février 2026. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs. Des règles qui sont plus strictes que celles régissant les promotions. … Read More … Read More
Commerce/Consommation
Posted on
La réglementation des soldes et des promotions
Posted on
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
Posted on
Supermarchés : une surface minimale de vente de produits sans emballage d’ici 2030
Posted on
Déplafonnement du loyer d’un bail commercial en cas de modification des facteurs de commercialité
Posted on
Les smartphones ont leur étiquette énergie !
Posted on
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
Posted on
DGCCRF : près de 65 000 contrôles réalisés en 2024
Posted on
Prolongation du seuil majoré de revente à perte et de l’encadrement des promotions
Posted on
Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur
Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs à la fois contre les défauts de conformité et contre les défauts cachés des biens qu’ils leur vendent. Sachant qu’en complément de ces deux garanties légales, les commerçants peuvent proposer à leurs clients une garantie commerciale ou contractuelle, gartuite ou payante selon les cas, parfois appelée « extension de garantie », qui leur offre des services complémentaires.Voici un point sur la nature et l’étendue de ces deux obligations légales. … Read More … Read More