La directrice d’une association qui ne dispose pas d’autonomie dans la gestion du personnel ne peut pas être considérée comme un cadre dirigeant. … Read More … Read More
Boucle Vidéo

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Une diminution de l’exonération des cotisations sociales bénéficiant aux apprentis

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Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2024

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Quand un franchisé viole l’exclusivité territoriale d’un autre franchisé
Le franchisé qui prospecte de manière ciblée la clientèle située sur le territoire dans lequel un autre franchisé détient une exclusivité conférée par le franchiseur commet un acte de concurrence déloyale, peu importe que cette prospection ne vise pas spécifiquement la clientèle de ce dernier. … Read More … Read More

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Le Sénat souhaite clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

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Êtes-vous bénéficiaire d’un contrat d’épargne ou d’assurance en déshérence ?

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : n’oubliez pas la déclaration annuelle !

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Le nouveau programme de la CNIL pour accompagner les professionnels

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Contrôle Urssaf

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