Boucle Vidéo | Retout & Associés

Posted on 15 avril 2025

Certification inexacte du kilométrage par le vendeur professionnel d’un véhicule

Posted by Les Echos Publishing on 15/04/2025 | Featured

Lorsque le revendeur professionnel d’un véhicule a certifié son kilométrage, il engage sa responsabilité contractuelle en cas d’inexactitude ou d’incertitude de celui-ci, l’acheteur n’ayant pas à apporter la preuve d’une faute commise par le professionnel. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrats

Posted on 14 avril 2025

Gel des barèmes kilométriques

Posted by Les Echos Publishing on 14/04/2025 | Featured

Pour la deuxième fois consécutive, les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule engagés à des fins professionnelles ne sont pas revalorisés. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Fiscalité professionnelle, Associations, Boucle Vidéo

Posted on 14 avril 2025

Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2024

Posted by Les Echos Publishing on 14/04/2025 | Featured

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2025. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Cotisations sociales, Autre droit social

Posted on 11 avril 2025

Bail mixte : c’est la réglementation des baux commerciaux qui s’applique !

Posted by Les Echos Publishing on 11/04/2025 | Featured

Un bail mixte, c’est-à-dire portant à la fois sur des locaux à usage commercial et sur des locaux à usage d’habitation, est régi par le statut des baux commerciaux. Il en résulte que la procédure engagée par le bailleur pour résilier un tel bail n’est pas soumise aux dispositions des baux d’habitation. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Bail d'habitation, Contrats, Bail commercial

Posted on 11 avril 2025

Groupements forestiers : un nouvel indice pour mesurer leurs performances

Posted by Les Echos Publishing on 11/04/2025 | Featured

Afin d’apporter une meilleure information et plus de transparence, l’IEIF et l’ASFFOR ont annoncé la création de l’indice « IEIF ASFFOR Fonds Forestiers France ». Cet indice mesure la performance des groupements forestiers, gérés par des sociétés agréées par l’AMF, dont la capitalisation dépasse 7 M€. … Read More … Read More

Tags: Instagram, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement

Posted on 11 avril 2025

Obligation de reclassement : le CSE doit toujours être consulté !

Posted by Les Echos Publishing on 11/04/2025 | Featured

L’employeur doit obligatoirement consulter le CSE sur le reclassement du salarié déclaré inapte à occuper son poste de travail. Et ce même si aucun emploi de reclassement n’est disponible au sein de l’entreprise. … Read More … Read More

Tags: Rupture de contrat, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence

Posted on 10 avril 2025

Substitution de bénéficiaire en assurance-vie : la Cour de cassation change d’avis

Posted by Les Echos Publishing on 10/04/2025 | Featured

Dans une décision récente, la Cour de cassation a estimé que la validité d’un changement de bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie n’est pas conditionnée à une information préalable de l’assureur. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Famille, Placement

Posted on 10 avril 2025

Explorer le potentiel de l’IA avec les CCI

Posted by Les Echos Publishing on 10/04/2025 | Featured

Le réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) propose aux TPE-PME de les aider à tirer profit de l’intelligence artificielle (IA) au travers d’actions de sensibilisation et d’accompagnement. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Tendances, Multimédia, Boucle Vidéo, Associations