Les périodes de canicule définies comme les niveaux de vigilance orange ou rouge selon le dispositif de vigilance de Météo France permettent aux entreprises du BTP de recourir au régime du chômage intempéries. … Read More … Read More
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Franchise TVA : le point pour 2025
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La CNIL sanctionne certains cas de surveillance de salariés
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L’obligation du bailleur commercial de délivrer un local en bon état
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Clause de non-concurrence
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Protéger les salariés contre les fortes chaleurs
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Contrat de mariage : pas de droit de partage en cas de prélèvement préciputaire !
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Abattement retraite pour cession de titres : attention à la rémunération du dirigeant !
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Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales
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