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Chefs d’entreprise : connaissez-vous le prêt « croissance TPE » ?

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Une offre de prêt est proposée aux petites entreprises par Bpifrance, en partenariat avec les régions, pour favoriser leur capacité d’investissement. … Read More … Read More

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Abandons de loyers professionnels jusqu’au 31 décembre 2021 : pas d’imposition !

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Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 propose de prolonger jusqu’au 31 décembre prochain la période au cours de laquelle les abandons de loyers consentis par les bailleurs au profit d’entreprises locataires en difficulté ne sont pas imposables. … Read More … Read More

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E-parcours cybersécurité : pour assurer face aux risques de cyberattaque

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La banque d’investissement Bpifrance propose aux entreprises de se former sur le thème de la cybersécurité via un e-parcours permettant de mieux comprendre d’où peuvent venir les risques et comment y faire face. … Read More … Read More

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Activité partielle

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À compter du mois de juin 2021, les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle sont progressivement revus à la baisse. … Read More … Read More

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De quoi est composé le patrimoine des ménages français ?

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Selon l’Insee, en 2018, 50 % des ménages français ont déclaré un patrimoine brut supérieur à 163 100 euros. … Read More … Read More

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Rupture conventionnelle : quelle indemnité verser au salarié ?

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Les employeurs relevant de l’ANI sur la modernisation du marché du travail doivent verser, au salarié avec lequel ils ont conclu une rupture conventionnelle, une indemnité au moins égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement, dès lors qu’elle excède l’indemnité légale de licenciement. … Read More … Read More

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Mise à disposition à une société de terres agricoles louées : gare aux conditions requises !

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Lorsque des exploitants agricoles ont mis des terres dont ils sont colocataires à la disposition d’une société mais que l’un d’eux n’est pas associé dans la société, le bailleur est en droit d’obtenir la résiliation du bail pour cession prohibée. … Read More … Read More

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Défaut de paiement des loyers par les entreprises fermées : du nouveau

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Les entreprises qui sont affectées par une mesure de police administrative prise pour endiguer l’épidémie de Covid-19 ne peuvent encourir de sanctions de la part de leur bailleur pendant un certain temps en cas de défaut de paiement du loyer. Mais ce dernier peut désormais prendre des mesures conservatoires. … Read More … Read More

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Sport en entreprise : quelle incidence sur les cotisations sociales ?

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L’avantage que représente la mise à disposition par l’employeur d’équipements sportifs au profit des salariés échappe aux cotisations et contributions sociales. … Read More … Read More

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Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mai est en ligne

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Depuis quelques jours, le formulaire permettant d’obtenir l’aide du fonds de solidarité au titre du mois de mai est disponible sur www.impots.gouv.fr. La demande doit intervenir le 31 juillet 2021 au plus tard. … Read More … Read More

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