Les conditions exigées pour qu’un salarié susceptible de développer une forme grave d’infection au Covid-19 soit placé en activité partielle deviennent plus sévères à compter du 27 septembre 2021. … Read More … Read More
Boucle Vidéo
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Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffit
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Liquidation d’une SCP et dépôt de la déclaration de résultats
Lorsqu’elle est en cours de liquidation à la suite d’une cessation d’activité, une SCP relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) ne doit déposer la déclaration de résultats nécessaire à l’imposition immédiate de ses bénéfices qu’à compter de l’approbation des comptes définitifs du liquidateur. … Read More … Read More
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Impots.gouv.fr se dote d’un nouveau service consacré à l’immobilier
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Quand une association n’a pas la capacité de recevoir un legs
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Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant le 15 septembre
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Cautionnement donné par une société sans l’aval du conseil d’administration
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Vidéosurveillance constante des salariés : à éviter !
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Contrôles fiscaux 2020 : une collecte en baisse par rapport à 2019
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