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Correction de la déclaration de revenus

Les contribuables qui se rendent compte, après coup, d’un oubli ou d’une erreur dans leur déclaration de revenus peuvent la télécorriger jusqu’à mi-décembre. … Read MoreRead More

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Les Français accordent de plus en plus d’importance aux placements responsables

76 % des Français estiment que l’impact des placements sur la qualité de l’environnement est un sujet important. … Read MoreRead More

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De nouveaux motifs de dissolution des associations

La récente loi confortant le respect des principes de la République instaure de nouveaux motifs pouvant justifier la dissolution administrative d’une association. … Read MoreRead More

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Des nouveautés pour les travailleurs indépendants

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale comprend plusieurs mesures concernant la protection sociale des travailleurs non salariés. … Read MoreRead More

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Contrôle périodique des pulvérisateurs de produits phytosanitaires : du nouveau

Les exploitants agricoles qui ne procèdent pas au contrôle périodique obligatoire de leur matériel de pulvérisation sont passibles de sanctions. Des sanctions qui viennent d’être renforcées. … Read MoreRead More

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Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée

Les entreprises qui font l’objet d’une procédure de conciliation peuvent demander au juge qu’il impose aux créanciers de suspendre leurs poursuites. … Read MoreRead More

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Protection de l’environnement et relations collectives de travail

Le comité social et économique doit désormais être consulté sur les conséquences environnementales des mesures prises par l’employeur. … Read MoreRead More

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Transfert de contrats de travail entre deux associations

Il n’y pas de transfert d’une entité économique autonome, et donc de transfert de contrats de travail, entre deux associations qui se succèdent dans le cadre d’une délégation de service public lorsque ces deux structures exercent une activité différente. … Read MoreRead More

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Bientôt des mesures fiscales pour favoriser la transmission d’entreprise

Dans le cadre du plan en faveur des travailleurs indépendants, plusieurs régimes d’exonération des plus-values de cession d’entreprise devraient bientôt être élargis. Des mesures qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2022. … Read MoreRead More

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Immatriculation des entreprises : un registre unique en 2023

À compter du 1 janvier 2023, un registre unique, appelé Registre national des entreprises, remplacera les différents registres actuellement existants et regroupera les informations qu’ils contiennent. … Read MoreRead More

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