Lorsqu’il est délivré, un congé pour reprise doit notamment préciser l’adresse du lieu dans lequel le bénéficiaire de la reprise habitera. Un congé qui peut être ultérieurement annulé lorsque l’adresse ainsi mentionnée n’est plus exacte au moment où il prend effet. … Read More … Read More
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CDD de remplacement : oui, mais pour un salarié déjà recruté !
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Entrepreneurs individuels : la dénomination à apposer sur vos documents professionnels
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Frais de déplacement des professionnels libéraux : quid des vélos électriques ?
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Une aide pour payer les cotisations sociales liées à l’embauche d’artistes
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Covid-19 : prolongation de l’aide « coûts fixes consolidation »
Initialement prévu pour les pertes des mois de décembre 2021 et de janvier 2022, le dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises fortement impactées par les mesures de restrictions sanitaires prises en raison du rebond de l’épidémie de Covid-19 est prolongé pour le mois de février 2022. … Read More … Read More
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Demande de recours hiérarchique au cours d’un contrôle fiscal
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Transfert de titres non cotés au sein d’un Plan d’épargne en actions
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Un cadre dirigeant doit participer à la définition de la stratégie de l’entreprise
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