Les deux tiers des Français s’impliquent dans au moins une association. … Read More … Read More
Boucle Vidéo
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Formation aux premiers secours
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Vente au déballage : une amende forfaitaire possible en cas d’irrégularité
Le vendeur qui procède à une vente au déballage sans l’avoir préalablement déclarée ou sans respecter les termes de la déclaration peut désormais être passible d’une amende forfaitaire dont le paiement lui permet alors d’échapper à une action devant le tribunal correctionnel. … Read More … Read More
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Du retard pour la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
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Agriculture : prévenir la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés
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Validité d’un forfait-jours : la taille de l’entreprise ne compte pas !
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Quand demander la mise en redressement judiciaire d’un commerçant ayant cessé son activité ?
Le délai d’un an dont dispose un créancier pour assigner en redressement judiciaire un commerçant ayant cessé son activité court à compter de la date à laquelle la radiation de ce dernier a été inscrite au RCS, et non pas à compter de celle à laquelle il a cessé son activité. … Read More … Read More
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Une fondation n’est pas un investisseur professionnel
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Bilan du contrôle fiscal en 2022 : 10,6 milliards d’euros !
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