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Exploitants agricoles : quelles nouveautés sociales en 2023 ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, actuellement en discussion au Parlement, prévoit différentes mesures intéressant les non-salariés agricoles. … Read MoreRead More

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Lanceurs d’alerte : des nouveautés pour la procédure de signalement

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre à jour leur procédure interne de recueil et de traitement des signalements effectués par les lanceurs d’alerte. … Read MoreRead More

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Comment modifier l’avance de crédits et réductions d’impôt ?

L’avance de crédits et réductions d’impôt versée en janvier 2023 peut être revue à la baisse, voire supprimée, en vous rendant dans votre espace particulier du site www.impots.gouv.fr au plus tard le 14 décembre prochain. … Read MoreRead More

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Les créations d’associations repartent légèrement à la hausse

Les créations d’associations, qui avaient brutalement chuté en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, retrouvent un peu de dynamisme. … Read MoreRead More

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Commerçants : éteignez vos enseignes lumineuses la nuit et fermez vos portes !

La réglementation oblige désormais les commerces à éteindre leurs enseignes et publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin et à maintenir leurs portes fermées lorsque les locaux sont chauffés ou climatisés, et ce sous peine d’une amende. … Read MoreRead More

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Le capital investissement en manque de notoriété

Selon la première édition du baromètre de Bpifrance, 20 % des Français seulement connaissent le capital investissement. … Read MoreRead More

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L’assurance-vie et le Plan d’épargne retraite font le plein

Depuis le début de l’année, les assureurs ont collecté 96,9 milliards d’euros en assurance-vie. … Read MoreRead More

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Licenciement économique : il n’y a pas que le chiffre d’affaires qui compte !

Amenés à se prononcer sur la réalité du motif économique d’un licenciement, les juges ne doivent pas seulement se baser sur la baisse des commandes ou du chiffre d’affaires subie par l’entreprise, mais aussi sur les autres éléments invoqués par l’employeur. … Read MoreRead More

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Saisine de la commission départementale des impôts : un droit à respecter !

Lorsqu’un désaccord entre une entreprise vérifiée et l’administration fiscale sur le redressement envisagé est susceptible de soulever des questions de fait, l’entreprise a le droit de saisir la commission départementale des impôts. … Read MoreRead More

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Une étude alerte sur la pollution de l’internet français

Selon une récente étude de l’agence Razorfish, 90 sites web français génèrent 8 millions de kilos de CO2 par an, soit l’équivalent de 1 140 tours du monde en voiture. La faute au poids des fichiers téléchargés ou au manque d’optimisation du code. … Read MoreRead More

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