Les propriétaires de locaux d’habitation ont jusqu’au 30 juin 2023 pour souscrire en ligne une nouvelle déclaration précisant les conditions d’occupation de leurs locaux (résidence principale, secondaire, location…). … Read More … Read More
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Politique de la ville : financement 2023 des associations nationales
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Paiement d’ici fin mai de l’intéressement et de la participation
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Action en garantie des vices cachés : les conditions à remplir
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Taxe sur les salaires : quelles sont les conditions d’exonération ?
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Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2023
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Coupe du monde de rugby et JO : quid des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ?
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Le nombre de foyers fiscaux assujettis à l’IFI continue de progresser
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De nouvelles directives pour le transfert de données hors UE
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