Boucle Vidéo | Retout & Associés

Posted on 03 avril 2023

Pas de rupture conventionnelle collective en cas de cessation d’activité

Posted by Les Echos Publishing on 03/04/2023 | Featured

Une rupture conventionnelle collective ne peut pas être mise en place lorsque la cessation de tout ou partie de l’activité d’une entreprise conduit, de manière certaine, au licenciement économique des salariés qui refusent cette rupture conventionnelle. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rupture de contrat

Posted on 03 avril 2023

Les déclarations fiscales annuelles des associations : c’est bientôt !

Posted by Les Echos Publishing on 03/04/2023 | Featured

Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2023. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité professionnelle

Posted on 03 avril 2023

La fin des tickets de caisse papier de nouveau reportée !

Posted by Les Echos Publishing on 03/04/2023 | Featured

L’interdiction de délivrer systématiquement des tickets de caisse papier dans les commerces, qui devait entrer en vigueur le 1 avril, est reportée au 1 août prochain. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Commerce/Consommation

Posted on 03 avril 2023

Perte de la moitié du capital social : la procédure pour régulariser est assouplie

Posted by Les Echos Publishing on 03/04/2023 | Featured

Un délai plus long est désormais prévu pour permettre aux sociétés dont les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié de leur capital social de régulariser leur situation et d’échapper ainsi à une dissolution. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Droits des sociétés, Sociétés, Boucle Vidéo

Posted on 31 mars 2023

Un assouplissement pour la modulation du prélèvement à la source

Posted by Les Echos Publishing on 31/03/2023 | Featured

Les contribuables peuvent revoir à la baisse leur prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en cas d’écart d’au moins 5 %, contre 10 % auparavant, entre le prélèvement estimé et celui applicable sans modulation. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Fiscalité professionnelle

Posted on 30 mars 2023

Immobilier : l’audit énergétique est obligatoire depuis le 1 avril 2023

Posted by Les Echos Publishing on 30/03/2023 | Featured

Pour pouvoir vendre un bien immobilier classé F ou G au DPE, les propriétaires doivent désormais réaliser un audit énergétique. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Immobilier

Posted on 30 mars 2023

Veillez à ne pas surclasser vos salariés !

Posted by Les Echos Publishing on 30/03/2023 | Featured

L’employeur doit verser au salarié la rémunération conventionnelle correspondant à la qualification qui lui a été attribuée, et ce même si celle-ci est supérieure aux fonctions réellement exercées. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rémunération, Associations, Boucle Vidéo

Posted on 29 mars 2023

Vente au déballage irrégulière

Posted by Les Echos Publishing on 29/03/2023 | Featured

Le vendeur qui procède à une vente au déballage sans l’avoir préalablement déclarée peut désormais être passible d’une amende forfaitaire plutôt que d’être poursuivi devant le tribunal correctionnel. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 29 mars 2023

Aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : du nouveau

Posted by Les Echos Publishing on 29/03/2023 | Featured

Les demandes pour bénéficier de l’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité instaurée en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie peuvent être déposées au titre des mois de janvier et de février 2023. Par ailleurs, le dispositif est étendu à de nouvelles catégories d’entreprises. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Aides à l'entreprise