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Loi industrie verte : des nouveautés pour les contrats d’épargne

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Gestion pilotée, actifs non cotés… Voici un rapide aperçu des apports de la loi « industrie verte » en matière d’épargne. … Read More … Read More

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Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau

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Pour l’année 2024, la date butoir des négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs est exceptionnellement avancée au mois de janvier. Le but étant de faire bénéficier plus rapidement les consommateurs d’une baisse des prix sur les produits de grande consommation. … Read More … Read More

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Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans accrocs…

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Tour d’horizon des règles à respecter pour éviter tout dérapage lors de la fête de Noël de votre entreprise. … Read More … Read More

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Cotisations sociales des travailleurs indépendants

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit de modifier l’assiette des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants. … Read More … Read More

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Avez-vous bien anticipé votre départ à la retraite ?

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Selon une étude de la DREES, 20 % des Français interrogés disent avoit perçu une pension de retraite d’un montant inférieur à celui qu’ils avaient anticipé. … Read More … Read More

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Quant aux jours fériés de fin d’année…

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Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés de fin d’année dans votre entreprise. … Read More … Read More

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Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2023

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Les entreprises qui souhaitent contester certaines impositions doivent adresser une réclamation à l’administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2023. … Read More … Read More

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Décès d’un exploitant agricole : à qui est transmis le bail rural ?

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Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit au profit de son épouse qui a participé aux travaux de l’exploitation pendant au moins 5 ans, mais pas à un descendant qui ne remplit pas cette condition. … Read More … Read More

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Entreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise est réouverte

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La procédure judiciaire simplifiée de « traitement de sortie de crise », qui avait été instaurée, à titre temporaire, jusqu’au mois de juin 2023, est reconduite. Elle a pour objet de permettre aux petites entreprises de régler rapidement leurs difficultés et de faciliter ainsi leur rebond. … Read More … Read More

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CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

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Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entreprise est redevable excède 1,625 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande. … Read More … Read More

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