Boucle Vidéo

Posted on 06 juillet 2023

Les soldes d’été prolongés d’une semaine !

Posted by Les Echos Publishing on 06/07/2023 | Featured

En raison des émeutes qui se sont produites dans de nombreuses villes ces jours derniers et qui ont impacté de nombreux commerçants, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger la période des soldes d’été jusqu’au 1 août. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Conjoncture économique, Commerce/Consommation

Posted on 06 juillet 2023

Élections professionnelles : comment instaurer des représentants de proximité ?

Posted by Les Echos Publishing on 06/07/2023 | Featured

Il appartient à l’accord d’entreprise qui fixe le nombre et le périmètre des établissements distincts de décider et d’organiser la mise en place des représentants de proximité. … Read More … Read More

Tags: Autre droit social, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence

Posted on 05 juillet 2023

Durée de travail

Posted by Les Echos Publishing on 05/07/2023 | Featured

Le salarié qui travaille au-delà de la durée maximale quotidienne de travail prévue par la loi a droit à des dommages et intérêts sans avoir à prouver que ce dépassement lui a causé un préjudice. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Associations

Posted on 05 juillet 2023

Les conséquences de la révocation d’un testament

Posted by Les Echos Publishing on 05/07/2023 | Featured

Lorsque, dans un testament, une personne indique clairement la raison pour laquelle elle révoque un précédent testament établi en faveur d’un bénéficiaire, la consignation de cette raison emporte révocation tacite d’un autre testament établi précédemment au profit de ce même bénéficiaire. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Famille

Posted on 05 juillet 2023

L’augmentation des loyers commerciaux restera bloquée à 3,5 % pendant un an

Posted by Les Echos Publishing on 05/07/2023 | Featured

Mise en place l’an dernier, la mesure visant à limiter à 3,5 % l’augmentation des loyers commerciaux est reconduite pour un an. … Read More … Read More

Tags: Contrats, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Conjoncture économique, Bail commercial

Posted on 04 juillet 2023

Agriculture : les espèces autorisées pour les couverts des jachères

Posted by Les Echos Publishing on 04/07/2023 | Featured

Dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune 2023-2027, la liste des espèces autorisées pour les couverts des jachères à compter de la campagne 2023 a été dévoilée. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 04 juillet 2023

Urssaf : un délai de paiement des cotisations en raison des émeutes

Posted by Les Echos Publishing on 04/07/2023 | Featured

Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues en France ces derniers jours peuvent bénéficier d’un délai de paiement de leurs cotisations sociales. … Read More … Read More

Tags: Protection sociale des indépendants, Cotisations sociales, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 03 juillet 2023

Feu vert pour l’amende fiscale en cas d’omission sur les factures

Posted by Les Echos Publishing on 03/07/2023 | Featured

Le Conseil constitutionnel a validé l’amende fiscale de 15 € applicable à chaque omission ou erreur constatée dans une facture. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA

Posted on 03 juillet 2023

Association : jusqu’où va la liberté d’expression ?

Posted by Les Echos Publishing on 03/07/2023 | Featured

Le salarié qui ne diffuse pas de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ou qui ne viole pas son obligation de discrétion n’abuse pas de sa liberté d’expression. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Autre droit social

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