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Licenciement pour propos sexistes

Le salarié qui tient de manière répétée des propos sexistes à l’égard d’autres salariés peut être licencié pour faute grave. … Read MoreRead More

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Charge de travail excessive : attention à la démission !

La démission du salarié intervenue en raison d’une charge excessive de travail, dont l’employeur avait été informé, peut être requalifiée par les juges en licenciement sans cause réelle et sérieuse. … Read MoreRead More

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La France s’engage : l’appel à projets 2026 bientôt lancé

Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent obtenir un financement de la fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 €. … Read MoreRead More

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Comment protéger vos salariés exposés au froid ?

Tour d’horizon des préconisations des pouvoirs publics pour protéger les salariés des risques liés aux températures particulièrement basses. … Read MoreRead More

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Taxes sur les véhicules d’entreprise

Les entreprises qui sont redevables de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques au titre de l’année 2025 doivent les déclarer et les payer en janvier 2026. … Read MoreRead More

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Supermarchés : une surface minimale de vente de produits sans emballage d’ici 2030

Au plus tard le 1 janvier 2030, les commerces de plus de 400 m² devront consacrer une partie de leur surface de vente à la vente de produits sans emballage primaire. … Read MoreRead More

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Des tolérances pour les taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements

La mention à porter sur le devis ou sur la facture permettant de bénéficier d’un taux réduit de TVA sur certains travaux dans les logements fait l’objet de simplifications par l’administration fiscale. … Read MoreRead More

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Concurrence déloyale

La société qui a été créée par l’ex-vice-président d’une association concurrente, qui détient la balance comptable de cette dernière et qui organise le même évènement commet un acte de concurrence déloyale. … Read MoreRead More

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CDHR : le fisc publie de nouveaux outils pour simplifier la déclaration

Simulateur, foire aux questions, guide… l’administration fiscale met à la disposition des contribuables concernés par la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) de nouvelles ressources pour les aider à effectuer leur déclaration en bonne et due forme. … Read MoreRead More

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Activités sociales et culturelles : ne tardez pas à supprimer la condition d’ancienneté

Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent à une condition d’ancienneté l’accès des salariés aux activités sociales et culturelles ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée. … Read MoreRead More

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