Le montant de l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être fixé par le juge conformément au « barème Macron ». … Read More … Read More
Boucle Vidéo

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Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €

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La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée

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Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?
Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit au profit de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, de ses ascendants et de ses descendants qui ont participé à l’exploitatiion au cours des 5 années précédant le décès. Mais qu’en est-il si aucun d’entre eux ne remplit cette condition ? … Read More … Read More

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Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

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Bénévolat associatif

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L’action d’un gérant de SARL exerçant une activité libérale contre sa société

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Droit de rétractation d’un contrat conclu par une association

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Que feront vos salariés pour le 14 juillet ?

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