Boucle Vidéo

Posted on 29 novembre 2023

Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2023

Posted by Les Echos Publishing on 29/11/2023 | Featured

Les entreprises qui souhaitent contester certaines impositions doivent adresser une réclamation à l’administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2023. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale, Fiscalité professionnelle

Posted on 28 novembre 2023

Décès d’un exploitant agricole : à qui est transmis le bail rural ?

Posted by Les Echos Publishing on 28/11/2023 | Featured

Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit au profit de son épouse qui a participé aux travaux de l’exploitation pendant au moins 5 ans, mais pas à un descendant qui ne remplit pas cette condition. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrats, Boucle Vidéo

Posted on 28 novembre 2023

Entreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise est réouverte

Posted by Les Echos Publishing on 28/11/2023 | Featured

La procédure judiciaire simplifiée de « traitement de sortie de crise », qui avait été instaurée, à titre temporaire, jusqu’au mois de juin 2023, est reconduite. Elle a pour objet de permettre aux petites entreprises de régler rapidement leurs difficultés et de faciliter ainsi leur rebond. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Défaillance d'entreprise

Posted on 27 novembre 2023

CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

Posted by Les Echos Publishing on 27/11/2023 | Featured

Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entreprise est redevable excède 1,625 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 27 novembre 2023

Associations : bilan du dispositif local d’accompagnement

Posted by Les Echos Publishing on 27/11/2023 | Featured

Depuis sa création, le DLA a accompagné plus de 67 000 associations à développer leur activité et à créer des emplois. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 24 novembre 2023

Nouveau Label ISR : 45 % des fonds labellisés seraient hors-jeu

Posted by Les Echos Publishing on 24/11/2023 | Featured

Selon une étude de Morningstar, sur 1 200 fonds d’investissement arborant le Label ISR, 45 % d’entre eux ont une certaine exposition au secteur de l’énergie traditionnelle. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement, Boucle Vidéo

Posted on 24 novembre 2023

Cession de fonds de commerce : les créances du vendeur sont-elles transmises à l’acquéreur ?

Posted by Les Echos Publishing on 24/11/2023 | Featured

Sauf clause contraire, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la transmission à l’acquéreur des obligations auxquelles le vendeur était tenu ni celle des créances qu’il détenait avant la cession. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Contrats

Posted on 23 novembre 2023

Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !

Posted by Les Echos Publishing on 23/11/2023 | Featured

Les contribuables qui ont demandé, en 2023, une baisse de leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2024 doivent renouveler leur demande sans trop tarder. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Fiscalité, Fiscalité professionnelle

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