Les règles relatives aux cartes d’identification professionnelle des salariés du BTP connaîtront plusieurs changements au 1 avril 2024. … Read More … Read More
Boucle Vidéo
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Contrat conclu hors établissement : indication d’un délai précis de livraison !
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Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
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Un règlement européen pour responsabiliser les plates-formes
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Exercice d’une activité de restauration dans un hôtel
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Quelle est la nature de parts sociales de SCI reçues après un divorce ?
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Attention au droit à l’image de vos salariés !
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Exploitants agricoles : déclarez votre interlocuteur agréé pour les pertes de récolte !
Les exploitants agricoles doivent déclarer, avant le 1 avril ou avant le 16 mai 2024 selon les cas, un interlocuteur agréé pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale en cas de perte de récolte d’une ampleur exceptionnelle due à un aléa climatique. … Read More … Read More
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Valorisation et promotion du bénévolat associatif
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