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Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars

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Les employeurs qui ont commis une erreur dans la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels de l’année 2024 peuvent la rectifier dans la déclaration sociale nominative de mars 2025, transmise au plus tard le 7 ou le 15 avril 2025. … Read More … Read More

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Politique de la ville : financement 2025 des associations nationales

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Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le vendredi 18 avril. … Read More … Read More

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Vers davantage d’entreprises soumises à la TVA ?

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L’administration fiscale a précisé quelles seraient les entreprises concernées par la perte du bénéfice de la franchise en base de TVA au 1 juin 2025 si la mesure issue de la dernière loi de finances était conservée en l’état. … Read More … Read More

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Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !

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Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit. … Read More … Read More

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Les nouveautés sociales de la loi de finances et de la LFSS

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Comme chaque année, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale comportent différentes mesures intéressant les employeurs. … Read More … Read More

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Les particuliers pourront bientôt investir dans les entreprises de la défense

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À l’occasion de la présentation de son plan « Financement de la base industrielle et technologique de défense », le ministre de l’Économie et des Finances, Éric Lombard, a annoncé un train de mesures permettant aux particuliers de contribuer au financement des entreprises de la défense. … Read More … Read More

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Retard du gérant de SARL pour faire approuver les comptes : une infraction ?

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Le fait que le gérant d’une SARL soumette les comptes annuels à l’approbation des associés plus de six mois après la clôture de l’exercice n’est pas une infraction pénale. … Read More … Read More

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Aménagement des régimes zonés

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Le régime des zones France ruralités revitalisation est aménagé et plusieurs autres régimes zonés (bassins d’emploi à redynamiser, zones franches urbaines-territoires entrepreneurs et quartiers prioritaires de la politique de la ville) sont prorogés. … Read More … Read More

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Le dispositif IR-PME fait l’objet d’aménagements

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La loi de finances pour 2025 augmente le taux de la réduction d’impôt (de 18 à 25 %) pour les souscriptions de parts de FCPI et recentre l’avantage fiscal au titre des FIP sur les fonds investissant principalement en Corse ou outre-mer. … Read More … Read More

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Un webinaire pour tout savoir des formations à la transformation numérique

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Le dispositif de formations France Num pour accompagner les petites et moyennes entreprises dans leur usage des outils numériques arrive à échéance le 30 juin 2025. Pour en savoir plus, un webinaire d’une heure est organisé le 25 mars 2025. … Read More … Read More

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