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Suppression de la CVAE : 3 ans de plus !

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La loi de finances pour 2025 reporte de 2027 à 2030 la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et crée une contribution complémentaire afin de compenser la baisse des taux d’imposition pour 2025. … Read More … Read More

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Employeurs : comment mener une enquête sur des faits de discrimination ?

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Une décision cadre du Défenseur des droits formule différentes recommandations destinées à accompagner les employeurs dans le traitement des signalements de discrimination et de harcèlement sexuel. … Read More … Read More

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Utiliser France Identité pour les contrôles de billets SNCF

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Une nouveauté devrait bientôt simplifier le parcours des utilisateurs du train. La SNCF annonce en effet qu’elle expérimente la possibilité d’utiliser l’application France Identité pour éviter d’avoir à présenter son titre de transport et un document d’identité. … Read More … Read More

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TVA facturée par erreur

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À certaines conditions, la TVA facturée à tort peut être récupérée par l’émetteur de la facture. … Read More … Read More

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Mention de l’origine des viandes dans la restauration commerciale et collective

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À l’instar de celle de la viande bovine, mention de l’origine des viandes ovines, porcines et de volailles doit désormais être faite dans la restauration commerciale et collective. … Read More … Read More

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Comment et pourquoi accéder au fichier des comptes bancaires ?

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Depuis le 6 janvier 2025, les particuliers peuvent consulter sur impots.gouv.fr le fichier des comptes bancaires. Géré par la DGFIP, ce service recense les comptes bancaires et les coffres-forts loués en France. Il permet de vérifier les informations sur les ouvertures, les modifications et les clôtures de comptes. … Read More … Read More

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Vers un rebond de l’activité partielle de longue durée

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Les entreprises confrontées à une diminution durable de leur activité qui ne compromet pas leur pérennité pourront prochainement bénéficier de « l’activité partielle de longue durée rebond ». … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en place

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Les exploitants agricoles dont la trésorerie est fragilisée notamment par des mauvaises récoltes dues aux aléas climatiques à répétition vont pouvoir souscrire des prêts pouvant aller jusqu’à 200 000 € garantis par l’État. … Read More … Read More

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Apprentissage : à quelle aide les employeurs peuvent-ils prétendre ?

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Les employeurs peuvent se voir accorder une aide de 2 000 ou 5 000 € pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 24 février 2025. Et ce, pour tous les contrats visant à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre équivalent au plus à un niveau bac + 5. … Read More … Read More

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Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !

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L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines entreprises au titre de leurs déplacements professionnels. … Read More … Read More

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