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Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

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Désormais, les entreprises doivent consacrer une part plus importante de leurs dépenses à la recherche et au développement pour être éligibles au statut de « jeune entreprise innovante » permettant d’ouvrir droit à des exonérations fiscales et sociales. … Read More … Read More

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Bénévolat associatif

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Selon la dernière enquête de Recherches & Solidarités sur le bénévolat, un cinquième des Français donne de leur temps dans des associations en 2025, soit environ 10 millions de personnes. … Read More … Read More

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L’action d’un gérant de SARL exerçant une activité libérale contre sa société

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Le gérant d’une SARL exerçant une activité libérale qui agit en justice en contestation de sa révocation doit saisir le tribunal de commerce et non pas le tribunal judiciaire. … Read More … Read More

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Droit de rétractation d’un contrat conclu par une association

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Une association gérant un club de loisirs bénéficie d’un droit de rétractation lorsqu’elle conclut à distance un contrat de location d’un photocopieur, celui-ci n’entrant pas dans le champ de son activité principale. … Read More … Read More

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Que feront vos salariés pour le 14 juillet ?

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Tout savoir pour bien gérer le jour férié de la Fête nationale dans votre entreprise. … Read More … Read More

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Succession entre frères et sœurs : l’exonération s’applique-t-elle en cas de Pacs ?

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L’exonération de droits de succession entre frères et sœurs, qui est subordonnée au respect d’une condition d’âge, de célibat et de cohabitation avec le défunt pendant les 5 années ayant précédé le décès, ne s’applique pas à celui ou celle qui est pacsé. … Read More … Read More

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Action de groupe d’une association

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Les associations peuvent, dans le cadre d’une action de groupe, réunir les actions en justice individuelles de plusieurs personnes placées dans une situation similaire résultant d’un même manquement ou d’un manquement de même nature commis par une même personne (entreprise, administration..). … Read More … Read More

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Bientôt l’envoi des avis d’impôt sur les revenus 2024

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Les avis d’impôt sur les revenus de 2024 seront mis en ligne sur impots.gouv.fr entre le 25 juillet et le 1 août 2025 ou envoyés par voie postale au plus tard le 28 août. Vous pourrez alors bénéficier d’un remboursement ou avoir un reste à payer. … Read More … Read More

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Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette

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Chaque année, la banque doit informer le dirigeant qui s’est porté caution pour sa société en contrepartie de l’octroi d’un concours financier du montant des sommes restant dues, et ce même après la défaillance de l’entreprise. … Read More … Read More

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Revenus des travailleurs indépendants

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En euros constants, les revenus des travailleurs indépendants ont baissé de 4,5 % en 2023 par rapport à 2022. … Read More … Read More

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