Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don. … Read More … Read More
Associations
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Attention aux pratiques managériales qui nuisent à la santé des collaborateurs !
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Gel des barèmes kilométriques
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Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2024
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Social : fin des dérogations dans les micro-crèches
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La responsabilité pénale des personnes morales
Une personne morale (une société notamment) peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. Le Code pénal (art. 121-2) prévoit en effet que les personnes morales sont pénalement responsables des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou leurs représentants. Toutes les personnes morales (à l’exception de l’État, bien sûr) et toutes les infractions (contraventions, délits ou crimes) étant visées. Le point sur cette responsabilité pénale. … Read More … Read More
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Obligation de reclassement : le CSE doit toujours être consulté !
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La fin des CDD multi-remplacements
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L’aide à l’apprentissage
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