L’employeur n’est pas tenu d’informer un salarié de son droit de se taire au cours d’un entretien préalable au licenciement. … Read More … Read More
Associations
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Taxe d’habitation pour les associations
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Pouvoir de licencier dans une association
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Sport : obligation de souscrire une assurance personnelle pour les licenciés
Le Conseil d’État ordonne à la fédération française de rugby, sous peine d’astreinte, d’abroger la disposition de ses règlements imposant aux licenciés autres que les sportifs de haut niveau de souscrire une assurance couvrant les dommages corporels dont ils pourraient être victimes dans leur pratique. … Read More … Read More
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Formation des bénévoles associatifs
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Documents de fin de contrat : attention à leur remise tardive !
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Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes intempéries
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Retraite progressive
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Délai de convocation à un entretien préalable au licenciement
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