L’association qui gère un espace de coworking dans les mêmes conditions que des entreprises commerciales exerçant la même activité sur la même commune doit être soumise aux impôts commerciaux. … Read More … Read More
Associations

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Sport : responsabilité d’un club pour les dommages causés par ses supporters

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Les prévisions du plafond de la Sécurité sociale pour 2025

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Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
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Contrôle fiscal d’une entreprise : la proposition de redressement

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Pourquoi et comment recourir au travail temporaire ?
Fin août 2024, la France comptait près de 741 800 travailleurs temporaires principalement dans le secteur tertiaire et l’industrie. Si le recours au travail temporaire (ou intérimaire) est une pratique largement utilisée par de nombreux employeurs, il ne faut pas oublier qu’il obéit à des règles très strictes et ne décharge pas l’entreprise de toute obligation envers l’intérimaire. Explications. … Read More … Read More

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Des recommandations pour protéger la vie privée dans les applications mobiles
Pour aider les professionnels à concevoir des applications mobiles qui respectent la vie privée de leurs utilisateurs, la CNIL vient de publier des recommandations en la matière. Et dès 2025, elle s’assurera que celles-ci sont prises en compte par une campagne spécifique de contrôles. … Read More … Read More

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Allègement de cotisations sociales

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Liberté pour une association de choisir ses membres

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