Associations

Posted on

Correction de la déclaration de revenus

Les contribuables qui se rendent compte, après coup, d’un oubli ou d’une erreur dans leur déclaration de revenus peuvent la télécorriger jusqu’à mi-décembre. … Read MoreRead More

Posted on

De nouveaux motifs de dissolution des associations

La récente loi confortant le respect des principes de la République instaure de nouveaux motifs pouvant justifier la dissolution administrative d’une association. … Read MoreRead More

Posted on

Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée

Les entreprises qui font l’objet d’une procédure de conciliation peuvent demander au juge qu’il impose aux créanciers de suspendre leurs poursuites. … Read MoreRead More

Posted on

Protection de l’environnement et relations collectives de travail

Le comité social et économique doit désormais être consulté sur les conséquences environnementales des mesures prises par l’employeur. … Read MoreRead More

Posted on

Transfert de contrats de travail entre deux associations

Il n’y pas de transfert d’une entité économique autonome, et donc de transfert de contrats de travail, entre deux associations qui se succèdent dans le cadre d’une délégation de service public lorsque ces deux structures exercent une activité différente. … Read MoreRead More

Posted on

Insertion : plafond de financement des entreprises adaptées

La proportion maximale de travailleurs handicapés ouvrant droit à l’aide financière de l’État dans les entreprises adaptées agréées avant le 1 janvier 2019 est modifiée. … Read MoreRead More

Posted on

Comment gérer le BYOD dans l’entreprise ?

L’utilisation d’une solution informatique personnelle par un collaborateur dans l’entreprise doit être strictement encadrée. … Read MoreRead More

Posted on

Remboursement tardif du crédit d’impôt recherche et versement d’intérêts moratoires

Selon le Conseil d’État, le remboursement d’une créance de crédit d’impôt recherche (CIR) qui intervient après avoir été initialement refusé par l’administration fiscale ouvre droit au versement d’intérêts moratoires. … Read MoreRead More

Posted on

Fin des aides Covid

Avec la sortie de crise sanitaire, les aides Covid aux entreprises vont progressivement cesser d’être versées. … Read MoreRead More

Posted on

Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ?

Les fichiers informatiques copiés sur une clé USB qui ont été consultés lors d’un contrôle mené par l’Urssaf et qui ont servi de base à un redressement, doivent, au même titre que les autres documents, être mentionnés dans la lettre d’observations adressée au cotisant. … Read MoreRead More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×