Associations | Retout & Associés

Posted on 16 mars 2022

Covid-19 : les contraintes des employeurs allégées

Posted by Les Echos Publishing on 16/03/2022 | Featured

Le protocole sanitaire applicable dans les entreprises afin de protéger les salariés contre le Covid-19 est remplacé, depuis le 14 mars 2022, par un simple guide repère. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Covid19, Le Guide du Chef d'Entreprise, Conditions de travail

Posted on 14 mars 2022

Levée du secret professionnel lors d’un contrôle fiscal

Posted by Les Echos Publishing on 14/03/2022 | Featured

L’administration fiscale peut valablement se fonder sur un document échangé entre un avocat et son client pour opérer un redressement fiscal dès lors que ce dernier a donné son accord préalable à la levée du secret professionnel couvrant ce document. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrôle fiscal

Posted on 14 mars 2022

Associations : bénéficier de dons d’invendus non alimentaires

Posted by Les Echos Publishing on 14/03/2022 | Featured

Les associations peuvent bénéficier de dons des produits invendus non alimentaires qui font l’objet, depuis le 1 janvier 2022, d’une interdiction de destruction par les producteurs, importateurs et distributeurs. … Read More … Read More

Tags: Associations, ESS, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 14 mars 2022

Enseignement : un référentiel de branche pour évaluer la pénibilité

Posted by Les Echos Publishing on 14/03/2022 | Featured

Les associations œuvrant dans l’enseignement peuvent désormais s’appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité. … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 11 mars 2022

Télétravail : reconduction du traitement fiscal exceptionnel des allocations versées par l’employeur

Posted by Les Echos Publishing on 11/03/2022 | Featured

Les allocations versées en 2021 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2,50 € par jour, de 55 € par mois et de 580 € pour l’année. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu

Posted on 10 mars 2022

La responsabilité du dirigeant associatif

Posted by Les Echos Publishing on 10/03/2022 | Featured

La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) peut être engagée dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient salariés ou bénévoles. Une responsabilité qui pèse également sur les dirigeants « de fait », c’est-à-dire sur les personnes qui, bien que n’ayant officiellement aucun pouvoir, assurent, en toute souveraineté et indépendance, la direction ou la gestion effective d’une association. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 10 mars 2022

Forfait-jours : où s’arrête la liberté d’organisation du salarié ?

Posted by Les Echos Publishing on 10/03/2022 | Featured

Le salarié en forfait-jours n’est pas en droit de fixer librement ses horaires de travail indépendamment de toute contrainte liée à l’organisation du travail instaurée par l’employeur. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Conditions de travail, Associations, Boucle Vidéo

Posted on 10 mars 2022

Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises

Posted by Les Echos Publishing on 10/03/2022 | Featured

Le site portailpro.gouv.fr, qui permet aux entreprises d’accomplir leurs démarches fiscales, sociales et douanières au sein d’un seul et même espace, est désormais ouvert. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations