Les aides à l’emploi constituent des subventions d’exploitation venant en majoration du chiffre d’affaires pris en compte pour le calcul du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée. … Read More … Read More
Associations
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Comment recourir au contrat de travail saisonnier ?
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Retraites : les points clés de la réforme
Validée par le Conseil constitutionnel en avril dernier, la réforme des retraites prévoit, en particulier, de relever l’âge légal de départ à la retraite et d’allonger la durée de cotisation. Le point sur les principales mesures introduites qui impacteront aussi bien les salariés que les travailleurs indépendants. … Read More … Read More
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Quand un redressement fiscal est contraire à une attestation du contrôleur des impôts
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Les responsables et les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
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Le remboursement d’un crédit de TVA
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La CNIL lance un plan d’action sur l’intelligence artificielle
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Comptes annuels des associations
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Loi « Egalim 3 »
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