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Dirigeant de fait versus dirigeant de droit

On nous a signalé qu’un des cadres salariés de notre association, qui prend de plus en plus de place dans sa direction, risquait d’être reconnu comme dirigeant de fait. Que cela signifie-t-il ? … Read MoreRead More

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Quand les opérations de contrôle de l’Urssaf sont jugées irrégulières…

Le redressement de l’Urssaf fondé sur des documents non listés dans la lettre d’observations et obtenus auprès d’un tiers peut être annulé par les juges. … Read MoreRead More

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Sort des actifs d’une association lors de sa dissolution

Nous allons dissoudre notre association culturelle. Que devons-nous faire de l’argent (environ 1 000 €) qui reste sur le compte bancaire de l’association ? … Read MoreRead More

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Entreprises : comment éviter les tentatives d’escroqueries ?

Usurpation d’identité, demandes de règlement de factures… Les pratiques frauduleuses touchent aussi les entreprises. Bercy rappelle ce à quoi elles doivent faire attention pour éviter différents types d’arnaques. … Read MoreRead More

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Le calcul des congés payés

Pour la Cour de cassation, les absences liées à un accident ou à une maladie constituent du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés. … Read MoreRead More

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Vente en vrac

Pour des raisons de sécurité ou de santé publique, un certain nombre de produits ne peuvent pas être vendus en vrac ou ne peuvent l’être qu’à certaines conditions. … Read MoreRead More

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Certains cancers sont reconnus comme des maladies professionnelles liées à l’amiante

Les salariés du régime général de la Sécurité sociale peuvent voir reconnaître leurs cancers du larynx ou de l’ovaire comme des maladies professionnelles provoquées par l’inhalation de poussières d’amiante. … Read MoreRead More

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Combien d’associations agricoles employeuses en 2022 ?

Plus de 6 400 associations employant 94 870 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière. … Read MoreRead More

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L’euro numérique entame sa phase préparatoire

La Banque centrale européenne continue le développement de l’euro numérique. Une nouvelle phase s’ouvre pour notamment rédiger un recueil de règles de fonctionnement et sélectionner des fournisseurs capables de développer une infrastructure pour cet euro 2.0. … Read MoreRead More

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Le nouveau calendrier du déploiement de la facturation électronique est connu !

La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, contient le nouveau calendrier de déploiement de la réforme de la facturation électronique. … Read MoreRead More

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