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Évolution du loyer d’un bail commercial : validité des clauses d’indexation

Les clauses d’indexation du loyer d’un bail commercial qui prévoient un encadrement de la variation de l’indice tant à la hausse qu’à la baisse sont valables, à certaines conditions, pour les locaux à usage commercial. … Read MoreRead More

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Détecteurs de contenus réalisés par une IA

De plus en plus d’outils, accessibles en ligne, permettent d’identifier les contenus réalisés par une intelligence artificielle. … Read MoreRead More

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Bail commercial : plafonnement et encadrement du dépôt de garantie

Le montant du dépôt de garantie versé par le locataire commercial lors de son entrée dans les lieux est désormais plafonné à trois mois de loyer et sa restitution est encadrée. … Read MoreRead More

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Vos salariés peuvent prétendre au congé supplémentaire de naissance

Le congé supplémentaire de naissance, dont les conditions d’application viennent d’être fixées, peut être mobilisé par vos salariés à compter du 1 juillet 2026. … Read MoreRead More

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Les spécificités de l’examen de comptabilité

Les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée peuvent faire l’objet d’un examen de comptabilité. … Read MoreRead More

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20 % des entreprises seulement captent 74 % de la valeur économique générée par l’IA

Si l’intelligence artificielle (IA) s’impose comme un levier de croissance économique, toutes les entreprises n’en tirent pas les mêmes opportunités. … Read MoreRead More

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Bail civil

Régi par le Code civil, le « bail civil », appelé aussi « bail de droit commun », peut être conclu dans certaines situations comme la location d’une résidence secondaire, d’une cave ou d’un box. … Read MoreRead More

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Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience

L’organisme Recherches & Solidarités lance une enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs sur la situation de leur association. … Read MoreRead More

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Cession d’entreprise : quelle information des salariés ?

L’obligation d’informer les salariés d’un projet de cession de l’entreprise vient d’être simplifiée. … Read MoreRead More

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Dispense de travail d’un salarié en arrêt-maladie

Un de nos salariés actuellement en arrêt de travail revient bientôt dans l’entreprise. Il nous demande s’il peut d’ores et déjà commencer à travailler de chez lui. Que devons-nous lui répondre ? … Read MoreRead More

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