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Passeport de prévention

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Depuis le 16 mars dernier, les employeurs doivent déclarer sur le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail réalisées en interne auprès de leurs travailleurs. … Read More … Read More

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N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !

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Le solde de la taxe d’apprentissage dû sur la masse salariale de l’année 2025 doit être déclaré et payé dans la déclaration sociale nominative du mois d’avril transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 15 mai 2026. … Read More … Read More

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Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?

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Le calcul de l’ancienneté d’un salarié en arrêt de travail, permettant de déterminer ses droits aux indemnités complémentaires versées par l’employeur, doit tenir compte de ses arrêts de travail antérieurs. … Read More … Read More

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Pas de revalorisation pour les barèmes kilométriques en 2026

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Les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule engagés à des fins professionnelles ne sont pas revalorisés en 2026, et ce pour la troisième année consécutive. … Read More … Read More

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Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2025

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Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2026. … Read More … Read More

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Aide à domicile : exonération des cotisations sociales patronales

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Les rémunérations des aides à domicile employés par des associations bénéficient d’une exonération de cotisations sociales patronales lorsque ces salariés interviennent désormais auprès des personnes âgées d’au moins 80 ans. … Read More … Read More

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La rupture brutale d’une relation commerciale établie

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Une entreprise qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner un préavis écrit d’une durée suffisamment longue tenant compte de celle de la relation commerciale engage sa responsabilité et s’oblige à réparer le préjudice qu’elle cause à la victime de la rupture. Explications. … Read More … Read More

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Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

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Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale. … Read More … Read More

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Recouvrement des créances

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La procédure d’injonction de payer permet à un créancier de recouvrer rapidement une facture impayée. … Read More … Read More

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Un livre blanc pour sortir des dépendances numériques

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Le CESIN (Club des Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique) et le Forum INCYBER publient un livre blanc pour aider à réduire les dépendances numériques qui fragilisent à terme les entreprises. … Read More … Read More

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