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Sécurité des données : des règles pour protéger son activité

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Si le numérique offre des opportunités pour développer son entreprise, il peut également être source de risques pour la sécurité des données. La CNIL propose une fiche pour faire le point sur les recommandations incontournables à adopter. … Read More … Read More

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Marianne Or

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La Monnaie de Paris vient de lancer le Marianne Or, premier bullion français permettant au grand public d’acquérir facilement ce métal précieux. … Read More … Read More

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DUERP : pensez à identifier les risques pesant sur les intérimaires

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Pour les juges, il revient aux entreprises utilisatrices d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs temporaires. … Read More … Read More

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Conservation des documents soumis à contrôle fiscal : 4 ans de plus !

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Certains documents pouvant être contrôlés par l’administration fiscale doivent désormais être conservés par les entreprises pendant 10 ans, au lieu de 6 ans auparavant. … Read More … Read More

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Responsabilité du président de l’association devant la Cour des comptes

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La présidente d’une association qui engage des dépenses sans y être habilitée et lui cause un préjudice financier significatif peut voir sa responsabilité financière retenue devant la Cour des comptes. … Read More … Read More

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Défense des consommateurs : agrément des associations

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La constitution de partie civile d’une association de défense des consommateurs n’est recevable que si elle bénéficie d’un agrément au jour où le tribunal statue. … Read More … Read More

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Aide à la prévention des risques psychosociaux

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Les entreprises qui s’engagent dans une démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS) peuvent bénéficier d’une subvention de l’Assurance maladie pour financer un diagnostic ainsi que d’une aide à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation d’un plan d’action. … Read More … Read More

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Qu’est-ce que l’examen de comptabilité ?

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L’administration fiscale peut demander aux entreprises leurs fichiers des écritures comptables (FEC) afin de les examiner depuis ses bureaux. Présentation de cette procédure spécifique de contrôle fiscal à distance des comptabilités informatisées. … Read More … Read More

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Combien d’heures de délégation pour les membres des CSE d’établissement ?

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Dans les entreprises d’au moins 50 salariés comptant plusieurs établissements distincts, le nombre d’heures de délégation des membres d’un CSE d’établissement doit être déterminé selon l’effectif de l’établissement et non de l’entreprise. … Read More … Read More

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Le taux de l’intérêt légal en hausse pour le second semestre 2026

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Au 2 semestre 2026, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,75 % pour les créances dues aux professionnels, contre 2,62 % au semestre précédent. … Read More … Read More

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